Repos dominical : de nouvelles dérogations ?

Publié le 15/02/2022 Vu 584 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical.

Certains établissements, en raison de la nature de leur activité, sont autorisés à déroger à la règle d

Repos dominical : de nouvelles dérogations ?

Pour pouvoir déroger au repos dominical, en attribuant un repos hebdomadaire par roulement, en raison des contraintes de la production, de l’activité ou des besoins du public, les établissements doivent figurer sur une liste spécifique, que vous pouvez retrouver ici.

Depuis le 30 janvier 2022, cette liste est complétée par l’ajout de la catégorie « activités religieuses ». Peuvent ainsi déroger au repos dominical les établissements à caractère religieux qui exercent des activités directement liées à l’exercice du culte.

 

Source : weblex.fr

A lire : Repos hebdomadaires des salariés

A télécharger : Saisir le Conseil de Prud'hommes

 

Articles sur le même sujet :

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles