Téléchargez le Pack Complet Association 2025 ➔
Dans le cadre du traitement préventif d’une situation économique problématique, deux dispositifs amiables s’appliquent aux associations qui traversent des difficultés financières, sans être pour autant en cessation de paiements : le mandat ad hoc (code de commerce, art. L.611-3) et la conciliation (art. L.611-4).
Le président du tribunal peut, à la demande du débiteur (l’association), désigner un mandataire ad hoc ou un conciliateur qui joue un rôle de médiateur entre les parties – étant entendu que les dirigeants demeurent libres dans leur gestion. L’objectif de cette intervention sur-mesure et confidentielle est de parvenir à la conclusion d’un accord équilibré entre le groupement et ses créanciers.
Si la situation est plus grave, l’association entre dans le traitement judiciaire des difficultés. Trois procédures collectives sont alors susceptibles d’être mises en œuvre en fonction de la gravité des difficultés rencontrées par l’association.
A lire : Que doit faire une association en difficulté ?
A télécharger : Pack Complet Association 2025
Articles sur le même sujet :
- Pack Complet Association 2025
- Rémunérer un dirigeant d'association
- Rembourser les frais d'un bénévole
- Démission du dirigeant d'une association
- Révoquer un dirigeant d'association
- Réussir l'assemblée générale de son association
- Les dirigeants d'une association doivent-ils régler ses dettes ?
- Une association peut-elle bénéficier d'une procédure de conciliation ?
- Une association peut-elle bénéficier d'une procédure de sauvegarde ?
- Une association peut-elle bénéficier d'une procédure de redressement judiciaire ?
- Une association peut-elle bénéficier d'une procédure de liquidation judiciaire ?
- Dissoudre une association en 5 étapes
- Un dirigeant d'association peut-il démissionner ?
- Démission collective des dirigeants d'une association : comment réagir ?
- Comment révoquer le président (ou un autre dirigeant) d'une association ?
