Responsabilité des bénévoles d'association

Publié le Par Redada Vu 168 fois 0

Un bénévole n'engage en principe pas sa responsabilité.

Responsabilité des bénévoles d'association

Une personne participant à une manifestation de ski de fond coorganisée par une association sportive est blessée en chutant en arrière alors qu’elle se tenait à un accompagnateur bénévole. Elle soutient que ce dernier est responsable de son accident car, face à une pente qu’elle trouvait trop raide par rapport à son niveau, il l’a dissuadée de déchausser en l’invitant à se tenir à lui pour descendre la piste. Il lui a ensuite demandé de marcher pour rejoindre son véhicule au lieu d'appeler les secours.

Pour la cour d’appel, en prêtant son concours en tant que bénévole à la manifestation, l’intéressé s’est placé sous l’autorité des organisateurs, dont il a reçu des instructions sur le programme à respecter et sur le parcours à suivre pour accompagner le groupe de skieurs. Aussi, en agissant au nom et pour le compte des organisateurs ainsi qu’à leur profit, il est intervenu en qualité de préposé occasionnel.

S’il a pris une décision inopportune en invitant la skieuse à se tenir à lui pour descendre la piste plutôt que de la laisser se déchausser et a fait preuve d’imprudence en la faisant marcher après l’accident jusqu’à son véhicule plutôt que d’appeler les secours, ses initiatives malencontreuses ne constituent pas des fautes caractérisées, commises de manière délibérée ; il n’a donc pas agi à des fins étrangères à ses attributions et ne s’est donc pas placé hors de ses fonctions.

La responsabilité personnelle du bénévole ne peut donc être engagée (CA Grenoble 11-6-2019 n° 14/03023).

 

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