La responsabilité du dirigeant d'association en cas d'accident

Publié le 22/06/2022 Vu 161 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

La responsabilité du dirigeant d'association en cas d'accident

-> Téléchargez le guide pratique de l'association !

 

Si le dirigeant d’une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l’association), c’est en principe l’association en tant que personne morale qui est responsable.

Il en est de même si le dirigeant cause un dommage à un membre de l’association. C’est l’association qui indemnise la victime des dommages qu’elle a subis.

Toutefois, la responsabilité personnelle du dirigeant peut aussi être recherchée s’il est établi qu’il a commis une faute détachable de ses fonctions. C’est-à-dire, si c’est une faute commise intentionnellement et d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal des fonctions de dirigeant.

La responsabilité personnelle du dirigeant peut également être recherchée s’il agit hors de ses attributions ou en dehors de son objet (exemple : le dirigeant d’une association de loisirs qui va faire des investissements immobiliers). 

 

Source : associationmodedemploi.fr

A lire : La responsabilité des dirigeants d'association

A télécharger : Désigner un dirigeant d'association

 

Articles sur le même sujet :

 

-> Téléchargez le guide pratique de l'association !

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.