Dans ce cadre, est engagée la responsabilité du président d’une association qui, à l’occasion d’un festival, exploitait les buvettes avec l’aide d’étudiants non déclarés (Cour de cassation, Chambre criminelle Rejet 15 novembre 2016 N° 15-85.839).
http://www.assistant-juridique.fr/eviter_responsabilite_dirigeant.jsp
A lire :
- Désigner les dirigeants de son association
- Révoquer le dirigeant d'une association
- Démission du dirigeant d'une association
- La responsabilité du dirigeant d'association en cas de violation des statuts
- La responsabilité du dirigeant d'association en cas d'infraction pénale
- La responsabilité du dirigeant d'association en cas de manquements à la réglementation
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