Un retraité auto-entrepreneur valide-t-il des trimestres de retraite supplémentaires ?

Publié le 22/06/2017 Vu 764 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Depuis le 1er janvier 2015, un assuré qui liquide une première pension de retraite, quel que soit le régime versant la pension de retraite (identique ou différent de celui auquel le retraité est affilié dans le cadre de sa nouvelle activité), ne peut plus se créer de nouveaux droits à la retraite dans une autre régime.

Depuis le 1er janvier 2015, un assuré qui liquide une première pension de retraite, quel que soit le régime

Un retraité auto-entrepreneur valide-t-il des trimestres de retraite supplémentaires ?

Les cotisations de base et complémentaires versées ne sont plus productives de nouveaux droits à la retraite même si la retraite du régime dont dépend l’activité exercée n’est pas liquidée. Et ceci, quel que soit l’âge auquel la personne liquide ses droits.

Il y a une exception à cette règle : les assurés demandant une retraite progressive se créent de nouveaux droits. Une circulaire de la Cnav du 3 mai 2017 détaille les modalités d’application de cette règle et les cas de dérogations admis.

Retraité et auto-entrepreneur : quelles sont les règles de cumul à respecter ?

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles