Il est possible pour une même personne de cumuler activité salarié et activité bénévole au sein de la même association. Mais, pour éviter tout problème vis-à-vis de l'URSSAF, il faut impérativement que la mission bénévole soit différente de l'activité salariée.
Trois critères définissent le salariat :
- une prestation fournie en vue de se procurer des revenus ;
- une rémunération de cette prestation ;
- et l’exécution de cette prestation sous l’autorité d’un employeur, ce dernier ayant le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements.
La prestation du bénévole doit être fournie à titre gratuit, sans lien de subordination juridique, et le bénévole est libre d’y mettre un terme sans procédure ni dédommagement.
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