SARL : l'assemblée générale annuelle

Publié le 18/02/2016 Vu 689 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La tenue d'une assemblée ordinaire annuelle dans les SARL est obligatoire.

La tenue d'une assemblée ordinaire annuelle dans les SARL est obligatoire.

SARL : l'assemblée générale annuelle

1) Décisions à prendre

Lors de l'assemblée générale annuelle, les associés vont devoir se prononcer sur :

  • l'approbation, le rejet ou la modification des comptes annuels ;
  • la mise en réserves et/ou la distribution éventuelle des dividendes et les modalités de leur mise en paiement. Tous les bénéfices qui n'ont pas été affectés forment le report à nouveau.

2) Contenu du procès-verbal

Le PV de l'assemblée générale annuelle ordinaire doit comporter les informations suivantes :

  • les caractéristiques de la réunion (type d'assemblée, date, heure...) ;
  • l'identité des participants à l'assemblée générale annuelle, sauf si elle figure déjà sur une feuille de présence ;
  • les documents et rapports soumis à l'assemblée ;
  • le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes ;
  • la signature du procès-verbal.

Plus de précisions : http://www.assistant-juridique.fr/ag_annuelle_sarl.jsp

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles