La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

Publié le 20/07/2021 Vu 212 fois 0
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La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ?

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La su

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il ne suffit pas d’être convaincant ou d’avoir un bon projet. Il faut aussi répondre à un « intérêt public local ». Pour analyser le projet, deux éléments doivent être réunis :

  • le projet doit s’inscrire dans le cadre des compétences de la collectivité aidante,
  • l’objet de la demande d’aide est estimé comme servant (au sens large) soit un service public, soit au minimum une activité dite « d’intérêt général ».

La finalité doit être assez générale, ne pas être commerciale, ne pas être trop étroite parfois… À charge pour les associations d’avoir l’habileté de demander des subventions avec un bon argumentaire sur les besoins d’intérêt général qui seront satisfaits grâce à son action.

 

Source : associationmodeemploi.fr

Pour plus d'infos : Quelles sont les obligations d'une association subventionnée ?

Voir aussi le guide :  Obtenir une subvention publique

 

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