Subventionnement d'une association cultuelle

Publié le Par Redada Vu 199 fois 0

Les associations cultuelles sont des associations relevant de la loi de 1901 mais avec des caractéristiques spécifiques définies par la loi de 1905.

Subventionnement d'une association cultuelle

Les associations cultuelles ne peuvent recevoir aucune subvention publique sauf, seule exception, pour aider au financement de travaux de conservation des édifices cultuels, qu’ils soient classés monument historique ou non (mise en sécurité, maintien hors d’eau, etc.).

En revanche, elles ont la possibilité de recevoir des legs et donations et sont autorisées à effectuer des quêtes et collectes pour les frais du culte et à percevoir des rétributions pour les cérémonies, la fourniture ou la location d’objets (par exemple objets spécifiques aux mariages, aux funérailles…).

 

Articles sur le même sujet :

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :