➡️ Taxe sur les salaires : relèvement du seuil d’abattement pour les associations et fondations

Publié le 18/08/2023 Vu 2 694 fois 0
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La taxe sur les salaires est due par tout organisme qui emploie des salariés et qui n’est pas assujetti à la TVA ou alors qui ne l’est que sur 10 % maximum de son chiffre d’affaires au titre de l’année passée.

La taxe sur les salaires est due par tout organisme qui emploie des salariés et qui n’est pas assujetti à

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La taxe est calculée sur l’ensemble des rémunérations versées par un même employeur (masse salariale) selon un barème progressif comportant trois tranches. Les limites de ces tranches sont relevées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu de l’année précédente. Or l’article 2 de la loi de finances pour 2023 a revalorisé à hauteur de 5,4 % le barème de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, la taxe sur les salaires doit être ainsi calculée :

De la même manière, l’abattement applicable aux associations et aux fondations reconnues d’utilité publique (article 1679 A du Code général des impôts) est revu à la hausse passant ainsi de 21 381 € à 22 536 €. Ainsi, seule la taxe sur les salaires dépassant le seuil de 22 536 € sera due par l’association ou la fondation reconnue d’utilité publique.

Ces nouveaux seuils s’appliquent pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2023.

Remarque : en dehors de la Métropole, un barème unique est applicable à savoir

  • 2,95 % dans les départements de Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;
  • 2,55 % dans les départements de la Guyane et de Mayotte

 

Source : francegenerosites.org

Pour plus d'infos : Une association doit-elle payer la taxe sur les salaires en 2023 ?

Voir aussi le guide :  Guide pratique de l'association

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