Pour déterminer si un salarié est à temps partiel, on se base sur :
- la durée de travail fixée par la loi. Le calcul peut se faire sur une base hebdomadaire (35h), sur une base mensuelle (162h) ou sur une base annuelle (1600h) ;
- ou, la durée de travail fixée par l'accord de branche, par l'entreprise ou par l'établissement, si ces durées sont inférieures à la durée légale.
Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Dans tous les cas, il doit être écrit et mentionner certaines informations.
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits et avantages que ceux reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement : titres restaurants, jours fériés... Des avantages spécifiques peuvent être prévus par une convention ou un accord collectif.
Tout salarié peut prendre l'initiative de demander à son employeur de travailler à temps plein. La démarche n'est soumise à aucune formalité particulière.
