Où trouver son médiateur de la consommation ?

Publié le 19/09/2016 Vu 842 fois 0
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Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises s’adressant à des particuliers, que ce soit au travers d’un magasin physique ou en ligne, se doivent de nommer un médiateur de la consommation.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises s’adressant à des particuliers, que ce soit au travers d

Où trouver son médiateur de la consommation ?

Les médiateurs à la consommation sont des personnes physiques ou morales qui sont agréées à cet effet par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Vous pouvez choisir de nommer une personne physique (un médiateur agréé indépendant) ou une personne morale (par exemple une association de médiateurs agréés).

La liste est disponible sur le site de l’Economie et des Finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Pour en savoir plus :

Comment désigner le médiateur de la consommation de son entreprise ?

Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de vente

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