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Publié le 20/10/15 Vu 1 546 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
La sélection des étudiants de Masters 1 mise en échec par le juge administratif

La sélection des étudiants entre le Master1 et le Master 2 par l'université Paris Diderot est mise en échec par le Président du tribunal administratif de Paris qui oblige l'université à inscrire l'étudiante dans l'un des Masters 2 auxquels elle avait postulé.

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Publié le 04/06/15 Vu 3 816 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Le Conseil d'Etat s'aligne sur la CJUE : la CSG n'est pas un impôt

Le Conseil d'Etat avalise l'arrêt DE RUYTER de la Cour Européenne de Justice en considérant que la CSG et la CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine en France ne sont pas des impôts. Les Français résidant dans un pays de l'Union sont dès lors en droit de solliciter le remboursement de la double imposition dont ils sont victimes.

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Publié le 03/06/15 Vu 2 141 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
CSG, CRDS, le Conseil d'Etat fait un pas en direction de la CJUE.

Dans l'arrêt du 17 avril 2015,Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne dit "De Ruyter"en déniant à la CSG et à la CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine un caractère fiscal.

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Publié le 20/04/15 Vu 2 088 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quel recours pour les non résidents assujettis illégalement à la CSG et à la CRDS ?

La Cour de Justice Européenne a jugé illégales la CSG et la CRDS imposées sur le patrimoine d'une personne résidant en France alors même qu'elle était assujettie à une cotisation de sécurité sociale au titre de son emploi dans un Etat membre de la communauté.

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Publié le 30/01/15 Vu 2 382 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Une ordonnance de référé bien motivée

Analyse d'une ordonnance de référé rejetant une demande de suspension

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Publié le 28/01/15 Vu 13 419 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Comment apprécier la manière de servir des fonctionnaires territoriaux en 2015 ?

Commentaire du décret n°2014-1526 sur l'appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire territorial.

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Publié le 17/10/14 Vu 4 431 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les tableaux d’avancement des policiers sont-ils toujours établis avec impartialité ?

Les tableaux d'avancement des fonctionnaires de police font l'objet d'un examen attentif de la part du juge administratif qui n'hésite pas à annuler les promotions qui ne sont pas justifiées par le mérite.

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Publié le 26/05/14 Vu 6 622 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Les mutations des fonctionnaires de police sont-elles toujours objectives et impartiales ?

Dans la police, les mutations sont un sujet sensible. La pénibilité des affectations en région parisienne, l'éloignement de la région d'origine, expliquent que beaucoup de fonctionnaires de police entendent obtenir leur mutation après avoir accompli ce qu'ils considèrent comme un sacerdoce ou un temps d'épreuve. Ces décisions de mutation doivent être irréprochables.

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Publié le 27/02/14 Vu 2 781 fois 2 Par SCP Arents-Trennec avocats
Double faute dans la cour de récréation : qui est responsable ?

Il est souvent difficile de déterminer l'administration responsable lorsqu'un accident survient dans la cour de récréation.

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Publié le 10/02/14 Vu 2 317 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Quel rôle faire jouer au droit public dans la cour de récréation ?

Les accidents qui se produisent dans la cour de récréation de l'école primaire, conduisent les parents à s'interroger sur l'identité des responsables. Cet article entend orienter les parents sur les pistes à suivre pour être indemnisés.

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