Les tableaux d'avancement des fonctionnaires de police font l'objet d'un examen attentif de la part du juge administratif qui n'hésite pas à annuler les promotions qui ne sont pas justifiées par le mérite.
Lire la suiteDans la police, les mutations sont un sujet sensible. La pénibilité des affectations en région parisienne, l'éloignement de la région d'origine, expliquent que beaucoup de fonctionnaires de police entendent obtenir leur mutation après avoir accompli ce qu'ils considèrent comme un sacerdoce ou un temps d'épreuve. Ces décisions de mutation doivent être irréprochables.
Lire la suiteIl est souvent difficile de déterminer l'administration responsable lorsqu'un accident survient dans la cour de récréation.
Lire la suiteLes accidents qui se produisent dans la cour de récréation de l'école primaire, conduisent les parents à s'interroger sur l'identité des responsables. Cet article entend orienter les parents sur les pistes à suivre pour être indemnisés.
Lire la suitecontrôle de la sécurité routière au moyen de drones
Lire la suitel'article du Figaro indiquant que les victimes du Trocadéro peuvent engager la responsabilité sans faute de l'Etat procède d'une erreur d'analyse juridique.
Lire la suiteCet article indique les différentes procédures pouvant être mises en oeuvre par les victimes des violences du Trocadéro pour obtenir réparation de leurs préjudices corporels
Lire la suiteconditions auxquelles un agent contractuel de l'administration peut obtenir une indemnité en cas de non renouvellement de son contrat.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de SCP Arents-Trennec avocats
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 16:09
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 06:07
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 06:03
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
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