Cas d'absence de prise en compte de l'état antérieur
Lire la suiteUn dépassement au cours d'une seule semaine suffit.
Lire la suiteL'accord du salarié est requis même si la modification est effectuée en application de la convention collective.
Lire la suiteLa question des revenus de remplacement dans la fixation du montant de l'indemnité pour licenciement nul.
Lire la suiteLe préjudice d'agrément doit faire l'objet d'une indemnisation spécifique.
Lire la suiteLe patient victime avait conclu un contrat d’hospitalisation avec un établissement de santé privé faisant partie d’un groupement de coopération sanitaire conclu avec un établissement de santé public.
Lire la suitePréjudice d'établissement et DFP
Lire la suiteL'impact sur la validité du licenciement n'est pas automatique.
Lire la suiteMaternité et licenciement
Lire la suiteUne évolution très attendue.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de L'actu essentielle social médical