Cas d'absence de prise en compte de l'état antérieur
Lire la suiteL'accord du salarié est requis même si la modification est effectuée en application de la convention collective.
Lire la suiteUne précision bienvenue
Lire la suiteLa question des revenus de remplacement dans la fixation du montant de l'indemnité pour licenciement nul.
Lire la suiteLe préjudice d'agrément doit faire l'objet d'une indemnisation spécifique.
Lire la suiteIllustrations de délais de prescription résultant d'arrêts de la Cour de cassation
Lire la suiteLa partialité de l'expert établie dans cette affaire
Lire la suiteLe patient victime avait conclu un contrat d’hospitalisation avec un établissement de santé privé faisant partie d’un groupement de coopération sanitaire conclu avec un établissement de santé public.
Lire la suiteL'impact sur la validité du licenciement n'est pas automatique.
Lire la suitePréjudice d'établissement et DFP
Lire la suiteBienvenue sur le blog de L'actu essentielle social médical