La réforme de 2019 a modifié le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés.
Lire la suiteEn 2023, les habilitations familiales représentent 39% des ouvertures de mesures de protection juridique, soit 39 000 sur 100 932.
Lire la suiteMépriser le rôle essentiel de l’aidant familial caractérise une violation de la Charte sociale européenne pour laquelle la France vient d’être condamnée.
Lire la suiteLa sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.
Lire la suiteLa population vieillit, c’est un fait et nous sommes tous concernés par la protection des personnes vulnérables. Pourtant, depuis peu les médias s’intéressent au sujet.
Lire la suiteSelon le Rapport Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap, en France l’offre d’accueil des enfants en situation de handicap au sein des Centre de loisirs est 7 fois en-dessous de ce qu’elle devrait être.
Lire la suiteCitons l’exemple d’un couple marié dont le conjoint est placé sous curatelle renforcée consécutivement à une invalidité.
Lire la suiteQuatorze ans après l’entrée en vigueur de la réforme qui offre aux praticiens (juges et MJPM) les moyens de mettre en place une protection juridique sur mesure en faveur d’une plus grande autonomie des majeurs protégés : qu’en est-il ?
Lire la suiteL'autorisation du Juge des tutelles est-elle requise (ou non) pour modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie dans le cadre d'une habilitation familiale ?
Lire la suiteDans un contexte où les libertés des personnes vulnérables font régulièrement débat dans la presse, les magistrats de la Cour d'appel de Toulouse, veillent au respect du droit fondamental de se marier et ce, même sur le tard.
Lire la suiteDroit des majeurs protégés :
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