Février 2024

Publié le 19/02/24 Vu 443 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Sauvegarde de justice : une mesure de protection juridique violente ?

La sauvegarde de justice se singularise par sa souplesse, sa brièveté et son caractère essentiellement préventif.

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Publié le 02/02/24 Vu 1 079 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Tutelle : Les droits des majeurs protégés en danger ?

Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2].

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A propos de l'auteur
Blog de TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Avocate passionnée depuis 34 ans, je suis engagée pour la défense des droits et libertés des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle. 

Je propose des consultations écrites, par téléphone, ou en vidéo et suis également disponible pour des consultations en personne dans mon Cabinet situé à Toulouse.

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