Octobre 2023

Publié le 30/10/23 Vu 200 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Accueil des enfants en situation de handicap en Centres de Loisirs et IME

Selon le Rapport Mission Nationale Accueils de Loisirs & Handicap, en France l’offre d’accueil des enfants en situation de handicap au sein des Centre de loisirs est 7 fois en-dessous de ce qu’elle devrait être.

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Publié le 06/10/23 Vu 682 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Handicap et refus de scolarisation :  les juges constatent une carence de l’ARS !

L'agence régionale de santé est enjointe de rechercher activement, pour un enfant en situation de handicap, une place dans un institut médico-éducatif au sein du département de résidence ou, à défaut, dans un autre département de la région.

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Publié le 04/10/23 Vu 1 468 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
L’aidant familial employé par un majeur protégé handicapé peut-il être son curateur ?

Citons l’exemple d’un couple marié dont le conjoint est placé sous curatelle renforcée consécutivement à une invalidité.

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Publié le 04/10/23 Vu 730 fois 0 Par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT
Curatelle simple ou curatelle renforcée : l'importance du certificat médical !

C'est à la lumière des effets importants du certificat médical circonstancié que le choix de la mesure doit être décidé afin de ne pas priver abusivement un personne majeure de la capacité d’exercer ses droits.

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A propos de l'auteur
Blog de TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Avocate passionnée depuis 34 ans, je suis engagée pour la défense des droits et libertés des majeurs protégés sous tutelle ou curatelle. 

Je propose des consultations écrites, par téléphone, ou en vidéo et suis également disponible pour des consultations en personne dans mon Cabinet situé à Toulouse.

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