Derniers articles

Publié le 17/10/17 Vu 1 709 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Ordonnance Macron : l’évolution du télétravail

A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Selon Muriel Pénicaud, Ministre du travail, « 61 % des salariés français aspirent à ce mode de travail » (conférence de Presse, 31/08/2017). En ce sens, l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le télétravail.

Lire la suite
Publié le 18/09/16 Vu 1 708 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement : la protection des parents est renforcée

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ci-après « la Loi ») renforce la protection de la salariée en état de grossesse ou du père dont l’enfant vient de naître. L’inobservation de ses dispositions peut entraîner de lourdes conséquences financières.

Lire la suite
Publié le 11/06/12 Vu 1 707 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les règles relatives à la mise en place du CHSCT

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement ou entreprise d'au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. Les règles de mise en place du CHSCT présentent de nombreuses particularités.

Lire la suite
Publié le 21/02/18 Vu 1 699 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entreprises de moins de 11 salariés : vous pouvez négocier un accord d’entreprise !

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 permet de négocier des accords d’entreprise dans les structures qui emploient moins de 11 salariés. Il s’agit d’une petite révolution dont les entreprises sauront s’emparer. Le point sur les formalités applicables.

Lire la suite
Publié le 08/09/13 Vu 1 693 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les procès-verbaux du comité d’entreprise

Les réunions du comité d’entreprise donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail.

Lire la suite
Publié le 18/06/12 Vu 1 684 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le contrôle de la durée de travail

Le Code du travail impose à l’employeur de contrôler la durée de travail du salarié, ce qui implique l’établissement de documents de décompte. Les règles en la matière diffèrent selon l’horaire auquel le salarié est assujetti.

Lire la suite
Publié le 27/12/13 Vu 1 672 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le 1er Janvier : régime juridique

Le 1er Janvier, également dénommé « Jour de l’An » ou « Nouvel An », est un jour férié depuis le Premier Empire, par avis du Conseil d'État du 23 mars 1810. Ce jour férié est expressément prévu par le Code du travail.

Lire la suite
Publié le 19/04/17 Vu 1 654 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude : la preuve du périmètre de reclassement pèse sur l’employeur et sur le salarié

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent statue sur la charge de la preuve de cette obligation.

Lire la suite
Publié le 11/05/17 Vu 1 645 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Assurance-chômage après une démission : que propose Macron ?

À l'occasion d'un meeting qui s'est tenu au Mans le 11 octobre 2016, Emmanuel Macron a émis l'idée selon laquelle le salarié démissionnaire pourrait bénéficier des allocations Pôle Emploi. Quel est son programme sur le sujet ?

Lire la suite
Publié le 26/02/14 Vu 1 643 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance : conséquences du défaut d’informati

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

250 € Ttc

Rép : 4 jours max.

28 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles