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Publié le 14/03/13 Vu 1 641 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La dispense du préavis de licenciement

La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient selon qu’elle émane de l’employeur ou du salarié.

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Publié le 02/05/15 Vu 1 637 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Tabac et vapotage sur les lieux de travail : quelles règles ?

L’interdiction du tabac dans l’entreprise est acquise de longue date. En revanche, le vapotage continue de poser des questions aux acteurs des ressources humaines. Le législateur se saisit de ce sujet.

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Publié le 04/01/14 Vu 1 622 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Chiffrage des heures supplémentaires : le juge du fond est souverain

Dans quatre arrêts rendus le 3 décembre 2013 (n°12-11886, 12-22344, 12-26017 et 12-17525), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’énoncer que le juge du fond évalue souverainement l'importance des heures supplémentaires, sans être tenu d’en préciser le détail du calcul.

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Publié le 23/01/14 Vu 1 617 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : les motifs de contestation

Il est essentiel de parvenir à identifier les motifs de contestation liés à la régularité du processus électoral, dans la mesure où les délais d’action sont différents selon le motif dont il s’agit.

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Publié le 08/03/13 Vu 1 609 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La transaction prud’homale

Destinée à mettre fin à tout litige entre l’employeur et le salarié, la transaction prud’homale doit être soigneusement établie pour éteindre définitivement toutes contestations.

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Publié le 18/03/13 Vu 1 580 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le dispositif du contrat de génération

La loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération est entrée en vigueur le 18 mars 2013. Destinée à faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, elle contient des dispositions s’appliquant de manière différenciée selon la taille de l’entreprise.

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Publié le 17/11/14 Vu 1 580 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La renonciation à la clause de non-concurrence

Il est fréquent, en pratique, que l'employeur lève la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail. Une renonciation efficace à cette clause implique le respect de règles rigoureuses.

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Publié le 11/02/14 Vu 1 563 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle et vice du consentement

Des décisions récentes de la Cour de cassation viennent de statuer sur la question de l’annulation de la rupture conventionnelle du contrat de travail, en présence d’un vice du consentement allégué. Elles offrent l’occasion de rappeler le régime applicable en la matière.

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Publié le 18/05/16 Vu 1 553 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude : l’employeur doit-il former le salarié à un nouveau poste ?

En présence d’un avis d’inaptitude, l’employeur ne peut licencier le salarié que si son reclassement est impossible dans l’entreprise ou le groupe auquel elle appartient. Cette règle oblige-t-elle l’employeur à proposer au salarié tout poste disponible ?

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Publié le 13/05/13 Vu 1 552 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Délégués du personnel : électorat et éligibilité

Il appartient à l’employeur d’établir les listes des électeurs aux élections des délégués du personnel, tandis qu’il revient aux organisations syndicales et, en cas de second tour, également aux salariés, de présenter leurs listes de candidats.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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