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Publié le 28/10/18 Vu 1 306 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit

La mise en place du CSE (comité social et économique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour de cassation n’est pas de cet avis (Cass. soc. 3-10-2018, n° 17-29.022).

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Publié le 01/06/18 Vu 1 254 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?

Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en compte des critères légaux.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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