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Publié le 21/01/13 Vu 1 438 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’accord interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi : tour d’horizon

A l’issue de trois mois de négociation tendue, les partenaires sociaux sont parvenus, le 11 janvier 2013, à un accord interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés.

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Publié le 01/06/18 Vu 1 403 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement économique : comment déterminer l’ordre des licenciements ?

Pour déterminer le ou les salariés qui seront licenciés, l'employeur doit appliquer les critères d'ordre des licenciements fixés par la convention collective ou un accord d’entreprise ou, à défaut, fixés unilatéralement après consultation des représentants du personnel et prise en compte des critères légaux.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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