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Publié le 28/10/18 Vu 957 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Élection des membres du CSE : le vote par procuration est proscrit

La mise en place du CSE (comité social et économique) est une opération complexe. Par souci de simplification, les partenaires sociaux peuvent être tentés de recourir au vote par procuration. La Cour de cassation n’est pas de cet avis (Cass. soc. 3-10-2018, n° 17-29.022).

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Publié le 07/02/19 Vu 886 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?

La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « DS ») de négocier des accords internes. Cette solution, trop méconnue, offre à l’entreprise la possibilité d’adapter le droit à son environnement économique et social.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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