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Publié le 16/05/15 Vu 1 770 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions

Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ?

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Publié le 14/02/12 Vu 1 767 fois 2 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Aide de l'Etat pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans dans les très petites entreprises : le

Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (JO 8 fév. p. 2245) institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés, pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois.

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Publié le 15/12/14 Vu 1 756 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La portée de la transaction entre l’employeur et le salarié

Comment rédiger la transaction pour qu’elle règle définitivement tout litige ? Faut-il lister l’ensemble des éléments auxquels le salarié renonce ? Est-il préférable de se contenter d’une formulation générale ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à ces questions.

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Publié le 21/01/17 Vu 1 752 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) : le contrat d’extra en 5 points-clés

Le contrat d'extra est un CDD d’usage, utilisé particulièrement dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Souvent de courte durée, le contrat d’extra ne peut pas être utilisé sans condition et son régime est spécifique.

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Publié le 26/06/16 Vu 1 747 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Inaptitude professionnelle : seule la consultation des délégués du personnel est valable

La Cour de cassation vient de juger qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, après consultation du comité d'entreprise sur son reclassement préalable, à la place des délégués du personnel (Cass. soc. 14 juin 2016, n° 14-23.825).

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Publié le 30/10/15 Vu 1 745 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rétractation de la rupture conventionnelle : l’autre partie doit être informée

La conclusion d’une rupture conventionnelle ouvre un délai de rétractation de 15 jours calendaires, durant lequel chacune des parties - employeur et salarié - peut exercer un droit de rétractation. A condition d’en informer le bon destinataire…

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Publié le 16/02/16 Vu 1 735 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’entretien professionnel : tous les employeurs sont concernés

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel biennal consacré aux perspectives d'évolution du salarié. Le dispositif est entré en vigueur le 7 mars 2014, de sorte que, pour les salariés en poste à cette date, tous les employeurs devront avoir réalisé l’entretien professionnel au 7 mars 2016.

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Publié le 21/07/17 Vu 1 727 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation !

Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est particulièrement formaliste et, donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 mai 2017, n° 16-13.222) en livre une nouvelle illustration.

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Publié le 06/03/16 Vu 1 726 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Faute lourde : l’indemnité de congés payés est due

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre une décision (Cons. Constit. 2 mars, 2016, n° 2015-523, QPC) selon laquelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est contraire à la Constitution.

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Publié le 21/11/16 Vu 1 722 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Offre de reclassement au salarié inapte : quel formalisme ?

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur doit lui proposer « un autre emploi approprié à ses capacités. » Le Code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier au sujet de l’offre de reclassement, laissant à la jurisprudence le soin de se prononcer.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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