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Publié le 04/05/14 Vu 1 552 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le compte épargne-temps, dispositif de souplesse

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

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Publié le 17/03/15 Vu 1 541 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La négociation collective dérogatoire

Par principe, les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives en son sein, par l’intermédiaire des délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical, le Code du travail prévoit des règles dérogatoires, permettant ainsi la négociation collective.

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Publié le 22/04/13 Vu 1 530 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les motifs de la requalification du CDD en CDI

La Cour de cassation vient de juger que le juge ne saurait requalifier d’office un CDD en CDI, seul le salarié pouvant s’en prévaloir (Cass. soc. 20 février 2013, n° 11-12.262). Cet arrêt est l’occasion de rappeler les motifs de requalification du CDD en CDI.

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Publié le 04/02/13 Vu 1 530 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les conséquences du non-respect du délai de préavis applicable à la rupture de la période d’essai

Dans un arrêt récent (Cass. soc. 23 janvier 2013, n° 11-23.428), la Cour de cassation vient de considérer que la rupture de la période d’essai sans respect du préavis légal « ne s’analyse pas en un licenciement. » La décision était attendue mais laisse une question en suspens.

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Publié le 26/06/12 Vu 1 525 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’accueil de stagiaires en entreprise

La période estivale est parfois l’occasion, pour les entreprises, d’accueillir des stagiaires provenant d’horizons divers. Quelle que soit la nature du stage, celui-ci est régi par un statut spécifique, issu principalement du Code de l’éducation.

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Publié le 24/10/18 Vu 1 522 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : le salarié doit être en possession d’un exemplaire de la convention

Si l’employeur ne remet pas au salarié un exemplaire de la convention de rupture, au moment de sa signature, celle-ci doit être annulée. Telle est la solution rappelée récemment par la Cour de cassation (Cass. soc. 26 septembre 2018, n°17-19.860).

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Publié le 23/02/13 Vu 1 520 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les ressources du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise dispose de deux types de ressources distinctes. D’une part, une subvention de fonctionnement et, d’autre part, une contribution destinée aux activités sociales et culturelles.

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Publié le 10/01/15 Vu 1 516 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le compte personnel de formation : principe et fonctionnement

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif, qui se veut plus novateur et plus efficace, concerne l’ensemble des employeurs et des salariés.

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Publié le 03/02/15 Vu 1 498 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels

Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, s’ils résultent d’une convention collective ou d’un accord collectif.

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Publié le 03/07/18 Vu 1 486 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social et fiscal des indemnités versées dans ce cadre revêt naturellement une importance majeure.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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