Derniers articles

Publié le 05/09/16 Vu 1 478 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture conventionnelle : les avantages de la convention annexe

La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n°14598*01 pour les salariés non protégés et n°14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet d’une convention « annexe » ou « distincte. » Cette faculté présente de nombreux avantages.

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Publié le 16/02/13 Vu 1 477 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Elections professionnelles : qui l’employeur doit-il inviter à la négociation ?

Il appartient à l'employeur d’informer les organisations syndicales de la mise en place des élections professionnelles, de les inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats. L’application pratique de cette obligation légale n’est pas toujours aisée.

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Publié le 01/05/13 Vu 1 474 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Charge de la preuve du respect des durées maximales de travail et du temps de pause

Dans une série d’arrêts du 20 février 2013, la Cour de cassation vient de juger qu’il incombe à l'employeur d’établir le respect des limites de 10 heures quotidiennes et 48 heures hebdomadaires de travail, et du temps de pause de 20 minutes applicable au travail quotidien d'au moins 6 heures.

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Publié le 23/06/17 Vu 1 466 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Canicule : les obligations de l’employeur

Le mercredi 21 juin 2017 a constitué le jour le plus chaud du mois de juin depuis 1900, date à laquelle ont débuté les relevés météo (source : Le Parisien). L’occasion de rappeler les préconisations de l’instruction interministérielle du 24 mai 2017 relative au Plan National Canicule (PNC) 2017.

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Publié le 06/10/18 Vu 1 401 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Facebook et droit du travail : quelles interactions ?

Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation poursuivra son œuvre prétorienne au sujet également d’autres réseaux sociaux tels qu’Instagram, WhatsApp ou You Tube.

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Publié le 26/12/16 Vu 1 386 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture injustifiée du CDD par l’employeur : les conséquences sont lourdes

L’employeur ne peut rompre le CDD, de manière anticipée, que dans des cas limitativement prévus par le Code du travail. A défaut, il encourt des sanctions financières pouvant être lourdes.

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Publié le 01/02/13 Vu 1 373 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde d

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture devient de moins en moins favorable au gré des réformes législatives. Néanmoins, celles versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) conservent un certain régime privilégié.

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Publié le 21/02/17 Vu 1 362 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions

A l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L. 1225-55). Si le principe est clair, de nombreux enjeux surviennent à l’issue du congé parental d’éducation.

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Publié le 07/02/15 Vu 1 313 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Biométrie sur le lieu de travail : quelles limites ?

En Suède, la société Epicenter a récemment pris la décision d'implanter une puce électronique à ses salariés, afin de remplacer le badge d'accès aux locaux de l’entreprise et de faire fonctionner la photocopieuse. Qu’en est-il en France ?

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Publié le 17/04/15 Vu 1 308 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Cadre dirigeant : à quelles conditions ?

Si le cadre dirigeant est exclu de la majeure partie de la législation sur la durée du travail, encore faut-il que son statut soit conforme aux exigences du Code du travail et de la jurisprudence… Deux arrêts récents de la Cour de cassation statuent sur le sujet.

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Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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