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Publié le 04/01/17 Vu 3 163 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Des dispositions de l’Accord politique de la CENCO au Congo: Clauses réputées non écrites?

Parlant des effets des dispositions de l’Accord de la CENCO en RD. Congo qui seraient contraires à la Constitution. Quelle est la sanction? Nullité des telles dispositions ou leur non application parce que réputées non écrites? La distinction entre clauses nulles et clauses non écrites a donc tout son intérêt !

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Publié le 23/08/22 Vu 3 136 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Termination of the Employment Contract by Mutual Agreement in the Democratic Republic of Congo

Termination of the employment contract by mutual agreement is preferred in practice. Thus, what is the procedure to be followed to reduce any risk of dispute later?

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Publié le 26/04/12 Vu 3 135 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 15/11/22 Vu 3 130 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Quand est-ce que la démission du gérant d’une SARL devient effective en Droit OHADA ?

A quel moment la démission d’un gérant d'une SARL prend-elle effet et quid de l'accord ou pas de la société?

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Publié le 22/04/25 Vu 3 099 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
L’Intelligence Artificielle invitée dans la correction des Examens d’État en RDC. Entre rapidité et fiabilité.

La RDC vient d’instituer la correction des copies d’examens d’État par le logiciel « Snote Manager », qui utilisera l’IA. Mais cela semble générer des interrogations.

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Publié le 19/06/12 Vu 3 084 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 29/07/14 Vu 3 071 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Droit d’injonction de payer OHADA et balbutiements de la pratique en R.D. Congo

Cet ouvrage du Professeur des universités, Avocat et Consultant International Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH épingle les balbutiements de la pratique tout en essayant de fixer les idées et la voie au regard de la jurisprudence OHADA en matière des procédures de recouvrement instituées et organisées par l’Acte Uniforme Portant organisation de Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution OHADA.

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Publié le 12/12/11 Vu 3 064 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/04/12 Vu 2 939 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/03/12 Vu 2 934 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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