Publié le 18/07/12 Vu 3 654 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
De la cession des carrés du périmètre minier en République Démocratique du Congo

En République Démocratique du Congo, les droits miniers et les Autorisations d’Exploitation de Carrière Permanente peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle. Cette cession est définitive et irrévocable. En l’absence de dispositions contraires, le droit commun sur la cession s’applique. Cet article donne un aperçu sur la cession des droits miniers.

Lire la suite
Publié le 13/07/12 Vu 3 059 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 12/07/12 Vu 2 593 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 11/07/12 Vu 1 720 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 10/07/12 Vu 1 758 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’affaire Thomas Lubanga à la Cour Pénale Internationale: 10 ans d’existence pour une condamnation!

La Cour Pénale Internationale [CPI] célèbre son dixième anniversaire avec sa première décision de condamnation de Thomas Lubanga Dyilo.

Lire la suite
Publié le 10/07/12 Vu 1 818 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 09/07/12 Vu 3 168 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 28/06/12 Vu 2 279 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 28/06/12 Vu 3 005 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
La République Démocratique du Congo [RDC] finalise son adhésion à l'OHADA

La RDC vient par le biais du Président Kabila, de ratifier les actes relatifs à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d'adhésion. Elle vient donc de franchir une étape décisive en déposant au Sénégal les instruments d’adhésion au droit OHADA. Conformément au traité portant Ohada, la RDC a, dès cet instant, 60 jours pour la mise en application sur son territoire des actes uniformes de l’Ohada.

Lire la suite
Publié le 22/06/12 Vu 17 574 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Au nom de l’Affectio societatis, dissoudre une société ou en exclure l’associé ou l’actionnaire?

Un associé ou actionnaire d’une Société peut il demander en justice la dissolution de la société au motif qu’il y manque l’affectio societatis ? Quels moyens la société ou les autres actionnaires peuvent-ils user pour empêcher la dissolution ainsi demandée ?

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

65 € Ttc

Rép : 24/48h max.

2 évaluations positives

Note : (5/5)
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles