Forum plaintes

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

violence sur conjoint sans ITT

3

17/09/2009

3
17/09/2009
accusé de viol par son ex copine alors qu'il n'y a rien eu

0

17/03/2010

0
17/03/2010
Mes parents veulent tout savoir !

1

15/03/2010

1
15/03/2010
décès accidentel ... ou pas ?

4

10/02/2010

4
10/02/2010
suite a plainte pour violence violontaires

1

02/02/2010

1
02/02/2010
accusé de tentative vol voiture + coup et blessures

0

18/01/2010

0
18/01/2010
Accusée de propos anti-sémites

0

13/12/2009

0
13/12/2009
Absence de réponse de la part du Palais de Justice depuis un an.

0

08/12/2009

0
08/12/2009
Droit et devoir discrimination raciale

0

12/11/2009

0
12/11/2009
Agression et menaces de mort, pas de suites?

0

11/11/2009

0
11/11/2009
Menace de mort recu oralement

0

02/11/2009

0
02/11/2009
VIOL SUR MA COMPAGNE ANCIEN

4

05/10/2009

4
05/10/2009
Audition d'un mineur suite a depot de plainte

1

28/09/2009

1
28/09/2009
Problèmes juridiques en rapport avec la modération dans un forum

4

27/09/2009

4
27/09/2009
penalisation des insultes à caractere homophobe

5

27/09/2009

5
27/09/2009
usage de faux et faux aprés depot de plainte

1

22/09/2009

1
22/09/2009
Menaces de morts : comment réagir ?

1

23/08/2009

1
23/08/2009
vol aggrave avec violence

1

05/09/2009

1
05/09/2009
agressée sur mon lieu de travail

1

07/06/2009

1
07/06/2009
Aider financièrement un ami en récoltant de l'argent

0

14/07/2009

0
14/07/2009
plainte pour coups et blessures

1

09/07/2009

1
09/07/2009
Accusation pour vol mensonger

3

27/06/2009

3
27/06/2009
Quelle peine pour coups blessures volontaires avec TC

0

01/06/2009

0
01/06/2009
DEPOT DE PLAINTE INDEMNISATION ET CONSEIL

0

23/05/2009

0
23/05/2009
Délai d'instruction suite à une plainte

5

22/05/2009

5
22/05/2009
voiture abandonnée sur une route au lieu d'être à la casse

0

01/05/2009

0
01/05/2009
faux et usage de faux en écriture

0

28/04/2009

0
28/04/2009