Forum droit de l'immobilier

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Nuisances poules en lotissement

0

18/07/2014

0
18/07/2014
non concordance entre plan des caves et numérotation portes caves

2

14/07/2010

2
14/07/2010
Effraction porte blindée

1

16/07/2014

1
16/07/2014
Changement d assurance avant échéance

0

17/07/2014

0
17/07/2014
Gros travaux non effectués suite à expertise

0

17/07/2014

0
17/07/2014
Rachat de part dans un bien acheté par mon conjoint

4

17/07/2014

4
17/07/2014
Boxer une place de parking

4

16/07/2014

4
16/07/2014
Certificat d'urbanisme positif

1

07/05/2014

1
07/05/2014
Dysfonctionnements après emménagement dans une location

3

14/07/2014

3
14/07/2014
PROBLEME DE RECOUVREMENT DE DEPOT DE GARANTIE

0

16/07/2014

0
16/07/2014
COMPROMIS DE VENTE NON ENVOYE PAR LETTRE AR

0

16/07/2014

0
16/07/2014
Augmentation des provisions de charge

1

16/07/2014

1
16/07/2014
Charges locatives entretien du batiment

5

15/07/2014

5
15/07/2014
Construction maison jumelee

0

15/07/2014

0
15/07/2014
Maison ravalement de facade

1

15/07/2014

1
15/07/2014
Transformation des 2 places de parking en 1 box

1

15/07/2014

1
15/07/2014
Réparation clôture abîmée par le vent

3

15/07/2014

3
15/07/2014
Droit de non préavis pour harcelement du propriétaire

1

15/07/2014

1
15/07/2014
Mandat de gestion - Résiliation

3

14/07/2014

3
14/07/2014
Droit d'un Locataire maison-relais

3

14/07/2014

3
14/07/2014
Vente dans l'état après incendie

2

14/07/2014

2
14/07/2014
Travaux électriques en coproprité

0

14/07/2014

0
14/07/2014
Libération d'un logement aprés décés

2

13/07/2014

2
13/07/2014
Litige avec co-propriétaires

4

30/06/2014

4
30/06/2014
Automatisation portail de la copropriété

1

07/07/2014

1
07/07/2014
Cohabitation hlm et logement privé. Besoin d'aide

1

01/07/2014

1
01/07/2014
Delais de preavis d une maison

0

13/07/2014

0
13/07/2014