Forum code de la route

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Stationement devant sa propriété en l'absence de panneaux

43

26/03/2013

43
26/03/2013
Contestation contravention pour stationnement très gênant

6

20/07/2017

6
20/07/2017
Contestation contravention pour stationnement très gênant

3

20/07/2017

3
20/07/2017
Refus d'obtempérer et dégradation de véhicule de police

1

10/06/2017

1
10/06/2017
Abus de pouvoir par gendarme

13

14/10/2016

13
14/10/2016
1
11/07/2017
PV contravention arret sur debut de voie de bus (malaise)

7

10/07/2017

7
10/07/2017
Perte de permis et courrier contradictoire

2

05/07/2017

2
05/07/2017
Pv stationnement recu un an et demi apres infraction

8

06/07/2017

8
06/07/2017
Délit de fuite URGENT -MERCI

6

29/06/2017

6
29/06/2017
Indemnisation suite à un Accident de la route

4

29/06/2017

4
29/06/2017
Accident responsable avec endommagement du rail de sécurité

10

29/12/2008

10
29/12/2008
Quatre contraventions de stationnement sans déplacement du véhicu

5

24/03/2017

5
24/03/2017
Franchissement de ligne continue

9

19/06/2017

9
19/06/2017
PV lié au controle technique

12

20/10/2014

12
20/10/2014
CHANGEMENT DE FILES A REPETITION

3

19/06/2017

3
19/06/2017
2 infractions à 2 min d'intervalle, voie de bus

2

19/06/2017

2
19/06/2017
Voiture percutée à un stop

0

17/06/2017

0
17/06/2017
Avis de contravention pour non arrêt a un feu rouge

6

08/06/2017

6
08/06/2017
Accident tiers identifié non assuré

8

07/06/2017

8
07/06/2017
Suspension du permis de conduire

3

29/05/2017

3
29/05/2017
Contravention pour vehicule ne m'appartenant pas

18

19/04/2017

18
19/04/2017
Stationnement très gênant d'un véhicule sur trottoir

3

30/05/2017

3
30/05/2017
Stationnement très gênant sur un trottoir

4

26/05/2017

4
26/05/2017
Stationnement devant une entrée carrossable.

10

11/03/2016

10
11/03/2016
Responsabilite accident auto moto

3

20/05/2017

3
20/05/2017
Changement d'auto école forfait code facturé 2 fois

0

19/05/2017

0
19/05/2017
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