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Les défaillances contractuelles : L’IA à l'épreuve des contrats

L’intelligence artificielle (IA) offre des promesses d'efficacité et d'innovation, mais son développement entraîne de nouvelles questions juridiques, notamment en matière de responsabilité.

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La limitation de la faculté des banques de substitution du SARON au LIBOR

La transition du LIBOR vers le SARON est encadrée par des régulations nationales et internationales, et les banques suisses comme françaises ont dû ajuster leurs contrats en conséquence.

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Tout pour se défendre contre une escroquerie au bitcoin

Depuis sa création en 2009, le bitcoin connait un essor fulgurant, tout comme les escroqueries sur cette cryptomonnaie.

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 Décision de la CJUE en faveur des emprunteurs concernant les prêts en francs suisses !

Le tribunal judiciaire d’Ajaccio a statué en faveur de l’emprunteur en déclarant recevable la demande de celui-ci et a renvoyé le dossier devant la commission de surendettement afin de traiter la situation.

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Quels types de fraude en cryptomonnaie ?

Les cryptomonnaies offrent d'immenses opportunités de gains financiers, mais elles comportent également des risques importants, notamment les fraudes.

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Les nombreuses perspectives de contestation des emprunteurs suite à la transition LIBOR-SARON

Le passage du LIBOR au SARON dans le secteur financier et, particulièrement, dans le cadre des contrats de prêt en devises, peut donner lieu à de nombreuses formes de contestation.

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Phishing et escroqueries : quand l'ACPR sanctionne les banques défaillantes

Les banques doivent garantir la sécurité des paiements. L'ACPR surveille les établissements bancaires pour s’assurer du respect des règles de sécurité bancaire et peut notamment sanctionner l'absence d'authentification forte.

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Les actions pénales possibles face à une escroquerie au bitcoin

Si vous avez été victime d’une arnaque au bitcoin, tout n’est pas perdu, vous avez des droits.

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Concurrence déloyale et pratiques abusives à l'ère de l'IA : un défi juridique majeur

L'IA, avec son pouvoir de manipulation de l'information et de domination des marchés, introduit des problématiques juridiques nouvelles, notamment en matière de concurrence déloyale et de pratiques abusives.

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L'intelligence artificielle : un terrain glissant pour la responsabilité délictuelle et contractuelle

L’intelligence artificielle (IA) offre des promesses d'efficacité et d'innovation, mais son développement entraîne de nouvelles questions juridiques, notamment en matière de responsabilité.

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