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Divorce : Comment partager les vacances scolaires ?

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Comment connaître le solde de mes points restant ?

Comment connaître le solde de mes points restant ? • Grâce au relevé d’information intégral auprès de votre préfecture. • Le relevé d’information intégral se compose de l’historique de votre permis. Pour cela il vous ...

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Publié le 13/06/19 Vu 1 989 fois 1 Par Cabinet GC
Que faire lorsque son ex-conjoint ne respecte pas le droit de visite et d'hébergement ?

En cas de séparation des parents, l’article 373- 2 du Code civil prévoit que « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ».

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Publié le 15/05/11 Vu 1 977 fois 0 Par Cabinet GC
Le Divorce express : le divorce par consentement mutuel

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Publié le 20/10/20 Vu 1 959 fois 0 Par Cabinet GC
Prestation compensatoire et décès du débiteur

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Publié le 26/04/22 Vu 1 951 fois 1 Par Cabinet GC
La reconnaissance du divorce amiable à l'étranger

Le divorce par consentement mutuel issu de la loi du 18 novembre 2016 poursuit un objectif de simplification de la procédure de divorce en supprimant le recours au juge dans un soucis de désengorger les tribunaux.

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Publié le 14/05/15 Vu 1 949 fois 0 Par Cabinet GC
48 si ou l'annulation de votre permis de conduire

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Publié le 13/03/19 Vu 1 941 fois 0 Par Cabinet GC
Peut-on divorcer a l’amiable en cas de violence ?

Chaque année, en moyenne, près de 220 000 femmes et 80 000 hommes sont victimes de violences conjugales en France. Bien que ce fléau soit connu de tous, il reste difficile de mesurer son ampleur

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Les épargnes de l’enfant mineur dans un divorce

Lorsque l’enfant est mineur, il est nécessaire qu’un administrateur légal puisse accomplir tous les actes qu’il ne peut pas accomplir seul. Détenteurs de l’autorité parentale, les parents de l’enfant sont automatiquement désignés comme administrateurs légaux.

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