Publié le 03/11/16 Vu 1 447 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Comment régler amiablement un divorce ?

Divorcer n’est pas une partie de plaisir, la procédure est souvent longue, couteuse, déchirante. Pourtant, le divorce par consentement mutuel permet aux époux de convenir ensemble des conséquences de leur séparation. Cette procédure moins onéreuse, plus rapide, est envisageable avec un seul et même avocat pour les deux époux.

Lire la suite
Publié le 15/05/11 Vu 1 426 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
La période d'essai - Procédure

la période d'essai: explications et procédure

Lire la suite
Publié le 21/05/11 Vu 1 424 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Licenciement disciplinaire et vie privée

La question qui se pose à l’employeur qui souhaite licencier un salarié pour un fait commis dans sa vie privée

Lire la suite
Publié le 09/01/17 Vu 1 401 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?

Le sort du domicile conjugal pendant une procédure de divorce est un sujet récurrent. Question redondante, elle est davantage préoccupante lorsque des enfants sont les principaux concernés par la décision. Les mesures diffèrent selon que les époux sont locataires, propriétaires, et, en particulier, s’ils sont plus au moins en bonne entente.

Lire la suite
Publié le 07/12/17 Vu 1 392 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Les possibilités pour changer la mode de résidence des enfants après un divorce

Lorsqu’une procédure de divorce est entamée, qu’elle soit à l’amiable ou contentieuse devant un juge, il est nécessaire de régler tous les effets matrimoniaux et patrimoniaux mais surtout dans le cas où il existe des enfants mineurs, fixer leur résidence.

Lire la suite
Publié le 18/07/17 Vu 1 384 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Les quatre causes du divorce

Le divorce se définit comme la dissolution du mariage du vivant des époux. En droit positif, le divorce est régi par le Code civil et par le Code de Procédure Civile. En France, il existe quatre procédures de divorce. Ainsi, l’article 229 du Code Civil dispose en substance : « Le divorce peut être prononcé en cas : Soit de consentement mutuel Soit d’acception du principe de la rupture du mariage Soit d’altération définitive du lien conjugal Soit de faute »

Lire la suite
Publié le 07/09/16 Vu 1 376 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Comment divorcer avec une personne sous tutelle ou sous curatelle?

Le majeur protégé est une personne, âgée de dix-huit ans au moins, qui dispose de tous ses droits mais qui est dans l'impossibilité d'accomplir les actes de la vie civile, de gérer son patrimoine et d'exercer certains droits personnels, du fait d'une altération physique ou psychique de ses facultés. C'est pourquoi, lorsqu'elle se révèle nécessaire, une mesure de protection juridique peut être prononcée à l'égard d'une personne vulnérable afin que ses intérêts patrimoniaux et extrapatrimoniaux soient sauvegardés.

Lire la suite
Publié le 22/10/16 Vu 1 370 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Divorce sans juge, plus rapide ou plus long ?

Actuellement pour un divorce par consentement mutuel simple, on pouvait choisir un avocat unique pour les 2 époux. Les époux prenaient rendez-vous avec cet avocat, ils le revoyaient lors de l’audience au cours de laquelle le divorce était prononcé. Ainsi pour ces divorces simples, il était possible de se séparer rapidement dans un délai oscillant entre 3 et 6 mois.

Lire la suite
Publié le 28/02/17 Vu 1 346 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Les différences entre l'ancienne et la nouvelle procédure de divorce à l'amiable

La nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel est entrée en vigueur le 1er Janvier 2017 et permet aux époux de divorcer plus rapidement, mais aussi de désengorger les tribunaux. Cette loi est entrée en vigueur malgré une grande réticence des universitaires et des avocats du fait des difficultés de mise en application qu’elle entraine mais aussi des risques qu’elle comporte pour les époux. Néanmoins cette loi présente de nombreux avantages pour les époux.

Lire la suite
Publié le 25/07/16 Vu 1 337 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
La fiscalité de la pension alimentaire

En vertu des dispositions de l’article 203 du Code civil, les époux contractent, par le seul fait du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Ainsi, en cas de séparation entre les parents, l’article 373-2-2 du Code civil dispose que la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre.

Lire la suite