Derniers articles

Publié le 13/03/19 Vu 761 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Peut-on divorcer a l’amiable en cas de violence ?

Chaque année, en moyenne, près de 220 000 femmes et 80 000 hommes sont victimes de violences conjugales en France. Bien que ce fléau soit connu de tous, il reste difficile de mesurer son ampleur

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Publié le 12/04/15 Vu 759 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Qu'est-ce que la prestation compensatoire ?

La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Aussi, il est tenu compte de la situation des époux lors du divorce et de leur avenir.

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Publié le 04/04/19 Vu 755 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
La répartition des allocations familiales dans le divorce amiable

Les allocations familiales sont versées tous les mois aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Leur montant dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge.

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Publié le 12/04/15 Vu 742 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Quel est le montant de la pension alimentaire ?

Le montant de la pension-alimentaire ? Une question souvent posée par nos clients qui ont du mal à la calculer et à la définir. La pension alimentaire est due pour chaque enfant du couple, elle s’apprécie et se chiffre en fonctions de différents critères

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Publié le 23/05/19 Vu 724 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Droit de visite des beaux parents après un divorce

La loi du 17 mai 2013 a fait évoluer le droit des proches d’un enfant. Ceci même en l’absence de lien familial. Un tiers peut donc demander la mise en place d’un droit de visite et d’hébergement à son profit.

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Publié le 12/04/15 Vu 716 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Quel est le montant de la prestation compensatoire ?

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, la prestation compensatoire est déterminée dans la convention de divorce, par les époux. Cela signifie que les époux se mettent d’accord sur le montant de cette prestation et le juge ne fera qu’homologuer la convention, après avoir vérifié que les intérêts des deux parties sont respectés. Lorsque les deux parties ne sont pas d’accord, c’est au juge de fixer le montant de la prestation compensatoire en se fondant sur l’article 272 du Code Civil.

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Publié le 31/07/19 Vu 710 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Les Questions à poser à son avocat dans le cadre d'un divorce sans juge

Le divorce par consentement mutuel, autrement appelé le divorce sans juge est une procédure au sein de laquelle chacun des époux doit être représenté par un avocat enregistré au rang des minutes du notaire désigné par les époux.

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Publié le 20/03/19 Vu 623 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Participation à l'activité de son ex-conjoint et divorce

La collaboration à l’activité de son conjoint est une pratique très courante. Pourtant, lorsque la bonne entente est de mise durant la vie commune, les époux ne se prémunissent pas toujours contre les éventuels problèmes pouvant survenir lors d’une séparation.

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Publié le 12/09/19 Vu 590 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
FRAIS DE NOTAIRE A PRÉVOIR DANS UN DIVORCE

La procédure de divorce par consentement mutuel est mise en place suite à la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, elle permet un désencombrement des tribunaux.

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Publié le 28/08/19 Vu 499 fois 0 Par Cabinet Gueguen Carroll
Prestations familiales et divorce

Une prestation familiale est une prestation en espèce versées par les organismes de Sécurité sociale en raison et en fonction des charges de famille ; on parle plus communément d’aides financières.

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