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Publié le 07/03/19 Vu 2 166 fois 2 Par Légavox
L’action de groupe : un outil à perfectionner

Si l’action de groupe, apparue dans la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite « loi Hamon » [1] , constitue une avancée considérable de notre procédure civile, la pratique laisse entrevoir plusieurs améliorations qu’il serait utile d’y apporter.

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Publié le 04/11/21 Vu 2 079 fois 0 Par Légavox
La perte d’agrément par les écoles privées d’ostéopathie

Lorsque la liberté contractuelle se heurte à la protection du consommateur

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Publié le 20/03/19 Vu 2 009 fois 2 Par Légavox
Un post sur Facebook n’a pas valeur contractuelle

L’une des préoccupations majeures des utilisateurs de réseaux sociaux réside dans la protection de la vie privée. Cette crainte est fondée, car si des dispositions nationales et européennes protègent les données sensibles, leur reprise au sein des conditions générales d’utilisation des plateformes est souvent déformante.

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Publié le 09/07/19 Vu 1 900 fois 1 Par Légavox
Retour sur la nullité de certains contrats d’installation de panneaux solaires

Transition énergétique, énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique...

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Publié le 03/05/19 Vu 1 738 fois 2 Par Légavox
Recharges téléphoniques prépayées : gare aux abus

Quiconque achète une carte téléphonique prépayée se voit proposer un temps de communication correspondant au montant payé, mais ce service n’est valable que quelques jours. La question de la légalité de cette pratique se pose.

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Publié le 26/01/23 Vu 1 471 fois 0 Par Légavox
Les droits des passagers aériens en cas d’annulation de vol, de retard de vol ou de refus d’embarquement

Diverses obligations sont mises à la charge des compagnies aériennes de transport en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de retard important de vol, d’annulation de vol ou encore de refus d’embarquement.

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Publié le 22/06/21 Vu 1 276 fois 0 Par Légavox
Assurance des sportifs : les bons réflexes à adopter pour être couvert !

Si vous êtes licencié d’un club sportif ou affilié à une fédération sportive, l’assurance dite de responsabilité vous protège en cas de dommage résultant de la faute d’un participant.

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Publié le 05/11/21 Vu 710 fois 0 Par Légavox
Comment réaliser facilement un contrat de location ?

Le site MesDémarches d’Allianz Protection Juridique renouvelle son catalogue en incluant désormais un service de démarches payantes avec, pour le moment, 4 démarches axées sur le contrat de location.

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