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Publié le 28/07/21 Vu 7 061 fois 0 Par Légavox
Peut-on contraindre à un niveau d’achat en discothèque pour profiter d’une table et de la piste de danse ?

A l’heure de la réouverture des lieux de vie en période post-Covid, une réponse négative et catégorique est apportée par la réglementation.

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Publié le 15/11/21 Vu 6 725 fois 0 Par Légavox
Les dangers des « coachs » et entraîneurs sans diplôme

Les prétendus coachs sportifs se multiplient dans les salles de sport et sur les réseaux sociaux, profitant de ce statut pour vendre programme et produits de fitness aux usagers. Comment se protéger de telles pratiques ?

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Publié le 15/05/19 Vu 6 623 fois 0 Par Légavox
Surveillants pénitentiaires : le droit de grève libéré, mais pas délivré !

Depuis une ordonnance du 6 août 1958, les surveillants pénitentiaires peuvent être sanctionnés pour avoir cessé leur service de manière concertée. Une règle que vient remettre en cause le Conseil constitutionnel.

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Publié le 01/06/21 Vu 6 350 fois 1 Par Légavox
En cas d’arrêt de travail, le footing doit être prescrit préalablement pour être licite !

La pratique d’une activité sportive pendant un arrêt de travail doit être autorisée, via la prescription du médecin traitant. Dans le cas contraire, le salarié perd son droit aux indemnités journalières.

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Publié le 11/07/19 Vu 6 162 fois 3 Par Légavox
Le droit de propriété, un droit absolu

Arrêt de la Cour de cassation, 3ère civ. 4 juillet 2019 n° 18-17.119

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Publié le 03/10/22 Vu 6 119 fois 0 Par Légavox
Régler par chèque, et faire opposition ensuite : quelles conséquences ?

Le chèque est l’un des instruments de paiement à disposition des agents économiques.

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Publié le 22/05/23 Vu 6 062 fois 5 Par Légavox
Découvrez Juribot.fr, le chatbot juridique boosté à l'IA

Juribot est un robot conversationnel, spécialisé en Droit français, doté d’une Intelligence Artificielle lui permettant de répondre à toutes vos questions juridiques. Focus sur le bot juridique le plus puissant du marché !

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Publié le 26/06/23 Vu 5 981 fois 0 Par Légavox
La mention lu et approuvé – en désuétude ?

Lors de la conclusion de contrats, beaucoup de co-contractants continuent d’y insérer la mention manuscrite « lu et approuvé », pourtant désuète.

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Publié le 14/06/13 Vu 5 919 fois 3 Par Légavox
Présentation de Depotnumerique.com - Comment protéger vos droits d'auteur

Le dépôt de copyright via Depotnumerique.com est un moyen simple, peu coûteux et très efficace de prouver l'antériorité d'une oeuvre.

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Publié le 07/10/19 Vu 5 875 fois 2 Par Légavox
La lourde sanction en cas de sous-location non autorisée : le remboursement des sous-loyers perçus au bailleur

Arrêt de la Cour de cassation - 3ème chambre civile – du 12 septembre 2019 N°18-20.727

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