Derniers articles

Publié le 14/03/19 Vu 7 822 fois 4 Par Légavox
La dualité des fautes sportives

Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.

Lire la suite
Publié le 28/07/21 Vu 7 803 fois 0 Par Légavox
Peut-on contraindre à un niveau d’achat en discothèque pour profiter d’une table et de la piste de danse ?

A l’heure de la réouverture des lieux de vie en période post-Covid, une réponse négative et catégorique est apportée par la réglementation.

Lire la suite
Publié le 15/11/21 Vu 7 653 fois 0 Par Légavox
Les dangers des « coachs » et entraîneurs sans diplôme

Les prétendus coachs sportifs se multiplient dans les salles de sport et sur les réseaux sociaux, profitant de ce statut pour vendre programme et produits de fitness aux usagers. Comment se protéger de telles pratiques ?

Lire la suite
Publié le 03/10/22 Vu 7 389 fois 0 Par Légavox
Régler par chèque, et faire opposition ensuite : quelles conséquences ?

Le chèque est l’un des instruments de paiement à disposition des agents économiques.

Lire la suite
Publié le 15/05/19 Vu 7 176 fois 1 Par Légavox
Surveillants pénitentiaires : le droit de grève libéré, mais pas délivré !

Depuis une ordonnance du 6 août 1958, les surveillants pénitentiaires peuvent être sanctionnés pour avoir cessé leur service de manière concertée. Une règle que vient remettre en cause le Conseil constitutionnel.

Lire la suite
Publié le 01/06/21 Vu 6 844 fois 2 Par Légavox
En cas d’arrêt de travail, le footing doit être prescrit préalablement pour être licite !

La pratique d’une activité sportive pendant un arrêt de travail doit être autorisée, via la prescription du médecin traitant. Dans le cas contraire, le salarié perd son droit aux indemnités journalières.

Lire la suite
Publié le 15/06/21 Vu 6 738 fois 0 Par Légavox
Résiliation unilatérale de l'assureur au motif que l'assuré refuse de signer un avenant

L’assureur peut-il résilier la police d’assurance unilatéralement, au motif que l’assuré refuse de signer un avenant ? Non, répond la Cour de cassation.

Lire la suite
Publié le 26/06/23 Vu 6 638 fois 0 Par Légavox
La mention lu et approuvé – en désuétude ?

Lors de la conclusion de contrats, beaucoup de co-contractants continuent d’y insérer la mention manuscrite « lu et approuvé », pourtant désuète.

Lire la suite
Publié le 14/06/13 Vu 6 574 fois 6 Par Légavox
Présentation de Depotnumerique.com - Comment protéger vos droits d'auteur

Le dépôt de copyright via Depotnumerique.com est un moyen simple, peu coûteux et très efficace de prouver l'antériorité d'une oeuvre.

Lire la suite
Publié le 11/07/19 Vu 6 504 fois 4 Par Légavox
Le droit de propriété, un droit absolu

Arrêt de la Cour de cassation, 3ère civ. 4 juillet 2019 n° 18-17.119

Lire la suite