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Publié le 15/11/21 Vu 1 684 fois 0 Par Légavox
Les travaux que le locataire peut réaliser dans le cadre d’un bail d’habitation : peinture, transformations, aménagements…

Certains ressentent le besoin de réaliser des travaux dans leur logement, que l’occupation soit ponctuelle ou inscrite dans la durée. Focus sur les modifications que peut apporter un locataire dans le cadre de son bail d’habitation.

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Publié le 15/06/21 Vu 1 677 fois 0 Par Légavox
Problème de livraison et droit du consommateur

Colis égaré, perdu, endommagé ou autre problème dans la livraison : en cas de défaillance dans l’acheminement du colis, le vendeur est responsable des biens commandés par l’acheteur, si ce dernier n’a pas pris possession de ces biens.

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Publié le 04/11/21 Vu 1 620 fois 0 Par Légavox
La perte d’agrément par les écoles privées d’ostéopathie

Lorsque la liberté contractuelle se heurte à la protection du consommateur

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Publié le 09/07/19 Vu 1 616 fois 1 Par Légavox
Retour sur la nullité de certains contrats d’installation de panneaux solaires

Transition énergétique, énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique...

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Publié le 16/05/22 Vu 1 574 fois 0 Par Légavox
L’acceptation des risques liée à la pratique sportive

Il est établi dans le droit que celui qui cause un préjudice est amené à devoir le réparer. Ce principe connait néanmoins des exceptions, notamment en matière sportive avec le principe de l’acceptation des risques liés à la pratique.

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Publié le 03/05/19 Vu 1 470 fois 2 Par Légavox
Recharges téléphoniques prépayées : gare aux abus

Quiconque achète une carte téléphonique prépayée se voit proposer un temps de communication correspondant au montant payé, mais ce service n’est valable que quelques jours. La question de la légalité de cette pratique se pose.

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Publié le 22/11/21 Vu 1 397 fois 0 Par Légavox
Les risques juridiques des produits anabolisants, dopages, compléments alimentaires en compétitions sportives

Nous vous alertions déjà lors d’une précédente note sur les dangers liés aux entraineurs sportifs dépourvus de diplôme et les risques qu’ils sont susceptibles de vous faire courir.

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Publié le 31/05/22 Vu 1 337 fois 0 Par Légavox
La responsabilité du dirigeant en procédure collective

Un dirigeant est responsable à la fois à l’égard de la société qu’il gère mais également dans les rapports avec les tiers lorsqu’il représente la structure.

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Publié le 03/10/22 Vu 1 206 fois 0 Par Légavox
Régler par chèque, et faire opposition ensuite : quelles conséquences ?

Le chèque est l’un des instruments de paiement à disposition des agents économiques.

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Publié le 17/08/21 Vu 1 204 fois 0 Par Légavox
Arnaques au référencement en ligne : vos recours judiciaires

Les victimes d’arnaques au référencement en ligne disposent de multiples recours pour faire valoir leurs droits et tenter de récupérer les sommes indûment perçues par des sociétés peu scrupuleuses.

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