Souvent confondues, les notions de diffamation, de calomnie et de dénigrement emportent des définitions sensiblement différentes qu’il convient de distinguer afin d’agir de la meilleure de manière lorsqu’on en est victime.
Lire la suiteDans le prolongement de la publication sur la distinction entre diffamation, dénigrement et calomnie, je vous propose de revenir sur quelques exemples concrets, qui résultent de contentieux récents.
Lire la suiteAllianz France lance un site gratuit pour simplifier les démarches administratives et juridiques des Français
Lire la suiteIl est établi dans le droit que celui qui cause un préjudice est amené à devoir le réparer. Ce principe connait néanmoins des exceptions, notamment en matière sportive avec le principe de l’acceptation des risques liés à la pratique.
Lire la suite"Les décisions de la juridiction pénale ont au civil autorité de chose jugée à l'égard de tous et qu'il n'est pas permis au juge civil de méconnaître ce qui a été jugé par le tribunal répressif".
Lire la suiteLe bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.
Lire la suiteLes nuisances visuelles, olfactives et sonores peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage. Retour sur le cas particulier des nuisances sonores causées par des animaux.
Lire la suiteLe régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.
Lire la suiteEn vertu de la liberté contractuelle, une partie peut, notamment, décider de conclure ou non le contrat, et, le cas échéant, choisir librement son futur cocontractant. Mais, dans certaines hypothèses, cette liberté peut être très encadrée.
Lire la suiteA l’heure de la réouverture des lieux de vie en période post-Covid, une réponse négative et catégorique est apportée par la réglementation.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Légavox, société éditrice de legavox.fr et de nombreux sites et services dans le domaine juridique.