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Publié le 01/08/22 Vu 8 731 fois 0 Par Légavox
La distinction entre la caution civile et la caution commerciale

La distinction entre caution civile et caution commerciale est importante puisqu’elle déterminait notamment la juridiction compétente pour juger des litiges en cas de non-paiement.

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Publié le 27/09/16 Vu 8 598 fois 0 Par Légavox
Allianz PJ innove et propose de réaliser vos démarches juridiques gratuitement en ligne

Allianz France lance un site gratuit pour simplifier les démarches administratives et juridiques des Français

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Publié le 28/07/21 Vu 8 356 fois 0 Par Légavox
Diffamation, calomnie et dénigrement, exemples concrets

Dans le prolongement de la publication sur la distinction entre diffamation, dénigrement et calomnie, je vous propose de revenir sur quelques exemples concrets, qui résultent de contentieux récents.

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Publié le 12/09/19 Vu 7 562 fois 3 Par Légavox
Le trouble anormal du voisinage, une notion complexe

Le bruit constitue à n’en pas douter un fléau moderne. S’érigeant en rempart contre les dérives acoustiques, le trouble anormal du voisinage constitue une notion centrale de notre droit, qui apparaît bien plus complexe qu’il n’y paraît.

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Publié le 22/07/22 Vu 7 455 fois 0 Par Légavox
L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

"Les décisions de la juridiction pénale ont au civil autorité de chose jugée à l'égard de tous et qu'il n'est pas permis au juge civil de méconnaître ce qui a été jugé par le tribunal répressif".

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Publié le 16/05/22 Vu 7 004 fois 0 Par Légavox
L’acceptation des risques liée à la pratique sportive

Il est établi dans le droit que celui qui cause un préjudice est amené à devoir le réparer. Ce principe connait néanmoins des exceptions, notamment en matière sportive avec le principe de l’acceptation des risques liés à la pratique.

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Publié le 13/07/21 Vu 6 738 fois 0 Par Légavox
Grenouilles et trouble anormal de voisinage

Les nuisances visuelles, olfactives et sonores peuvent constituer des troubles anormaux de voisinage. Retour sur le cas particulier des nuisances sonores causées par des animaux.

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Publié le 14/03/19 Vu 6 489 fois 3 Par Légavox
La dualité des fautes sportives

Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.

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Publié le 12/06/19 Vu 6 458 fois 106 Par Légavox
Crédit à la consommation et sanctions des manquements de la banque à ses obligations

En vertu de la liberté contractuelle, une partie peut, notamment, décider de conclure ou non le contrat, et, le cas échéant, choisir librement son futur cocontractant. Mais, dans certaines hypothèses, cette liberté peut être très encadrée.

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Publié le 28/07/21 Vu 6 035 fois 0 Par Légavox
Peut-on contraindre à un niveau d’achat en discothèque pour profiter d’une table et de la piste de danse ?

A l’heure de la réouverture des lieux de vie en période post-Covid, une réponse négative et catégorique est apportée par la réglementation.

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