Derniers articles

Les sociétés l'ont aujourd'hui bien compris, l’Internet contribue à promouvoir considérablement le pouvoir attractif de la marque et des services d'une entreprise afin de capter de nouveaux clients. Certaines sociétés adoptent même de véritables stratégies Internet pour permettre à la marque de prospérer sur la toile. Cependant, en cas d'atteinte à leur e-réputation, les victimes méconnaissance trop souvent les moyens et recours juridiques leur permettant d’y remédier et d’obtenir l’indemnisation de leurs préjudices subis.

Par une ordonnance de référé du 24 novembre 2010, le Président du tribunal de grande instance de Paris a sanctionné l'internaute qui avait créé sur Facebook un faux profil de Omar S. dit Omar, auteur, artiste interprète et comique connu grâce notamment au duo humoristique “Omar et Fred” sur Canal +, du fameux duo Omar et Fred.

Beaucoup l’ignore mais le choix de l’avocat par l'assuré dans le cadre de son contrat d’assurance de protection juridique est légalement codifié et jurisprudentiellement confirmé et il existe souvent des clauses de contrat d’assurance prévoyant une « protection juridique » dans une majorité de contrats tels que ceux de Responsabilité Civile, « multirisques habitation », assurance scolaire, « assurance auto », mutuelle santé complémentaire et certains contrats de banque tel que celui de mise à disposition d'une carte de crédit.

L'action en contrefaçon permet à l'auteur d'une œuvre, au titulaire d’une marque ou d’un brevet de faire cesser l'utilisation ou l'exploitation contrefaisante mais aussi d'être indemnisé des préjudices subis.

L’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose d’une protection juridique sur son œuvre au travers de deux types de droits distincts : le droit moral (1) et le droit patrimonial (2)

La titularité du droit d'auteur dépend des circonstances de la conception des œuvres de l’esprit.

Le droit d'auteur permet aux auteurs de jouir de leurs œuvres de manière exclusive en leur assurant une rémunération, la maîtrise et le contrôle de ces dernières, s’ils peuvent justifier de l’existence, d'une part, d’une création de forme et, d’autre part, que cette création soit originale. Dès lors que l’œuvre répond à ces deux exigences, la protection est automatique sans qu’aucune formalité d'enregistrement, de dépôt ou de fixation matérielle de l’œuvre ne soit nécessaire.

Le 6 décembre 2010, le juge des requêtes a considéré que le site Internet WikiLeaks pouvait continuer à être hébergé en France. Cette décision confirme une fois de plus que les prestataires de services d'hébergement sur Internet ont peu de pouvoir d'action et d'obligation de contrôle sur le contenu des sites qu'ils hébergent même lorsqu'il s'agit d'une action préventive et prudente.

L'affaire du licenciement des salariés de la société Alten validé par le conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt a fait de l'ombre à un arrêt rendu le 9 juin 2010 par la Cour d'appel de Reims qui, pour ma part, mérite une plus grande attention sur la question de la possibilité pour un employeur d’utiliser Facebook pour licencier un de ses salariés.

Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil.