Publié le 12/11/19 Vu 177 fois 0 Par Anthony Bem
La preuve du caractère frauduleux d’un cautionnement quand il est faux en droit

Les cautions peuvent-elles contester leur cautionnement à tout moment de la procédure s’il constitue un faux ?

Lire la suite
Publié le 12/11/19 Vu 184 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation d’un syndic de copropriété à indemniser les préjudices subis par l’acheteur d’un bien immobilier qui n’a pas été informé de l’existence d’une action en cours contre la copropriété

L’acheteur d’un bien immobilier peut-il engager la responsabilité du syndic de copropriété pour ne pas l’avoir informé de l’existence d’une procédure judiciaire en cours contre la copropriété ?

Lire la suite
Publié le 06/11/19 Vu 350 fois 0 Par Anthony Bem
La procédure de vérification d’écriture ou de signature au cours d’un procès

Au cours d’un procès, une partie peut-elle obliger le juge à vérifier l’écriture ou la signature d’un document ?

Lire la suite
Publié le 05/11/19 Vu 344 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de l’affectation hypothécaire d’un bien immobilier consentie par une caution accessoirement à son cautionnement personnel

La caution peut-elle contester utilement la saisie immobilière pratiquée par une banque sur son bien immobilier en vertu de l’affectation hypothécaire consentie par celle-ci accessoirement à son cautionnement personnel ?

Lire la suite
Publié le 04/11/19 Vu 372 fois 0 Par Anthony Bem
Les obligations de vérification par les huissiers de justice de l’adresse du siège social des personnes morales destinatrices d’actes de justice

Quelles sont les obligations de vérification de la part des huissiers en cas de signification d’actes judiciaires à une personne morale ?

Lire la suite
Publié le 04/11/19 Vu 335 fois 0 Par Anthony Bem
L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ?

Lire la suite
Publié le 04/11/19 Vu 510 fois 0 Par Anthony Bem
La distinction entre la bande organisée et l'association de malfaiteurs

Quelle est la différence entre la notion de bande organisée et celle d'association de malfaiteurs ?

Lire la suite
Publié le 04/11/19 Vu 434 fois 0 Par Anthony Bem
La procédure civile de demande d’inscription de faux pour contester la validité des actes d’huissiers de justice ou notariés

La procédure de demande d’inscription de faux permet-elle de contester la validité des actes établis par les huissiers de justice ou les notaires ?

Lire la suite
Publié le 21/10/19 Vu 591 fois 0 Par Anthony Bem
Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions

Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ?

Lire la suite
Publié le 14/10/19 Vu 562 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité des clauses d’exclusion des contrats d’assurance qui ne sont pas formelles et limitées

L’assureur peut-il se prévaloir d’une clause d’exclusion du contrat d’assurance qui n’est pas formelle ni limitée ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.700 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

 

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

 

+ 1300 avis clients positifs

 

Tel: 01.40.26.25.01 

 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1333 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles