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Publié le 06/07/22 Vu 35 fois 0 Par Anthony BEM
Les différents préjudices des victimes d’accidents médicaux indemnisables

Quels sont les différents préjudices que les victimes d’accidents médicaux peuvent se faire indemniser ?

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Publié le 06/07/22 Vu 148 fois 0 Par Anthony BEM
Les principaux préjudices patrimoniaux des victimes d’accidents médicaux susceptibles de pouvoir être indemnisés

Quels sont les principaux préjudices patrimoniaux dont les victimes d’accidents médicaux peuvent obtenir l’indemnisation ?

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Publié le 06/07/22 Vu 130 fois 0 Par Anthony BEM
La classification des préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac

De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?

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Publié le 06/07/22 Vu 127 fois 0 Par Anthony BEM
La nature des préjudices indemnisés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?

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Publié le 06/07/22 Vu 138 fois 0 Par Anthony BEM
La procédure d’indemnisation des victimes par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?

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Publié le 05/07/22 Vu 140 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit à l’indemnisation du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard du diagnostic de la pathologie par le médecin

Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?

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Publié le 20/06/22 Vu 353 fois 0 Par Anthony BEM
Nouvelle annulation de deux cautionnements de la banque Caisse d’Épargne en raison de leur disproportion par rapport au patrimoine et revenus de la caution

Une caution peut-elle utilement invoquer comme moyen de défense la disproportion de ses cautionnements par rapport à son patrimoine et ses revenus pour empêcher leur recouvrement par une banque ou un créancier professionnel ?

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Publié le 01/06/22 Vu 651 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité d’avals de billets à ordre consentis à une société en cas de non-respect par la banque de son obligation légale précontractuelle d’information envers l’avaliste

L’avaliste de billets à ordre, peut-il obtenir l’annulation de son aval en cas de non-respect par la banque de son obligation légale précontractuelle d’information ?

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Publié le 31/05/22 Vu 1 166 fois 0 Par Anthony BEM
La reddition des comptes par les éditeurs de livres et le paiement des droits aux auteurs

Quelles sont les obligations d’information et de reddition des comptes de la part des éditeurs de livres envers leurs auteurs ?

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Publié le 05/05/22 Vu 813 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’un cautionnement pour vice de consentement à défaut d’information de la caution sur la garantie BPI par la banque

Une caution peut-elle obtenir l’annulation pour dol de son cautionnement à défaut d’avoir été informée correctement par la banque sur les modalités de mise en œuvre de la garantie ?

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