DROIT PENAL

Publié le 03/01/15 Vu 2 121 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
BOIRE SANS CONDUIRE: LE CHOIX EST FAIT

Un conducteur ivre encourt toujours une sanction pénale et administrative. La question du dosage de la sanction suivra la quantité absorbée par le buveur...

Lire la suite
Publié le 05/12/14 Vu 3 755 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
Exhibition sexuelle d'antan et d'aujourd'hui : pulsion ludique ou lubrique ?

L’exhibition sexuelle qui remplace l’ancien délit d’outrage à la pudeur de l’article 330 ancien du code pénal est portée dans l’article 222-32 du Code Pénal : « L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ». C'est une atteinte à l'intégrité physique du ressort du tribunal correctionnel...

Lire la suite
Publié le 10/10/14 Vu 21 397 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
Convocation pénale devant le juge de proximité : Dois je me déplacer ?

Le Juge de proximité est compétent pour les contraventions des quatre premières classes (dont le montant est inférieur ou égal à 750 €), qui recouvrent principalement les infractions au Code de la route (article 521 du Code de procédure pénale). Doit-on se présenter ? La réponse n'est pas forcément positive, même si en pratique cela semble une évidence de venir s’expliquer pour s'atténuer voir dans le meilleur des cas s'éviter une condamnation...

Lire la suite
Publié le 06/08/14 Vu 13 907 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
VIOL ENTRE EPOUX: LA DIFFICILE QUESTION DE PREUVE

La récente actualité a fait sortir ce crime conjugal d’un silence pesant, car combien de femmes n’osent le dénoncer par peur d’humiliation et/ou de représailles… Les viols conjugaux apparaissent comme un sujet tabou dans la société En effet, le 16 octobre 2013, la cour d’Assises du Val de Marne a condamné un homme à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour avoir violé sa femme, après l’avoir battue entre le 6 et le 7 décembre 2010.

Lire la suite
Publié le 25/06/14 Vu 31 210 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
LE FAUX EST PRESQUE TOUJOURS ACCOMPAGNE DE L'USAGE DE FAUX

Le faux est un acte positif commis volontairement. L'usage suppose une utilisation de l'acte que l'on sait être faux. Comme tout délit, il y a 2 éléments à relever: un matériel et un élément intentionnel ou moral. ( une volonté de "mal faire",consciente ) . Ces délits sont envisagés par l'article 441-1 du code pénal

Lire la suite
Publié le 13/05/14 Vu 4 630 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
INSANITE D'ESPRIT: UN DIAGNOSTIC POUR ANNULER UNE LIBERALITE

L’article 901 du Code civil, issu, dispose que : « Pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence ». En cas de contestation, c'est au juge de décider si une personne était ou non en pleine possession de ses facultés mentales lors de la rédaction de son testament.

Lire la suite
Publié le 13/05/14 Vu 6 448 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
QUAND LA LIBERATION D'UNE PERSONNE IMPLIQUEE CHOQUE LES ESPRITS: PETIT RAPPEL PENAL.

La libération d’une personne suspectée de meurtre pour vice de procédure est toujours difficile à admettre lorsque le crime est particulièrement sordide. Toute personne est certes présumée innocente, mais le citoyen ne peut s’empêcher de penser que le vice procédural lié au dysfonctionnement des services de la Justice est choquant, affligeant, indécent, inique,consternant pour les victimes lorsqu’il conduit à remettre en liberté le principal suspect d’une affaire de meurtre...

Lire la suite
Publié le 22/04/14 Vu 4 053 fois 0 Par Maître HADDAD Sabine
INJURES ET MENACES DEUX DELITS SPECIAUX ...

En cas d’injures ou/et de menaces réitérées,insupportables, incessantes, comment réagir ? Menaces sur ses biens, ou sur sa personne, le code pénal envisage ces situations. Je rappellerai simplement dans cet article les textes, susceptibles d’être mis en œuvre,leurs divers fondements selon le type de menaces; mais encore faudra t-il démontrer l’élément matériel par tous moyens Cela suppose de prouver les faits par (attestations, courriers reçus, enregistrements…) mais aussi l'élément moral; l'intention frauduleuse.

Lire la suite
Publié le 07/04/14 Vu 9 857 fois 2 Par Maître HADDAD Sabine
L'APPEL DU JUGEMENT CORRECTIONNEL ET SES SUITES.

Un jugement en matière pénale est rendu, il ne satisfait pas l'une des parties.Qui pourra en interjeter appel et Comment ? avant que l'appel soit porté devant la cour d'appel en sa chambre des appels correctionnel...

Lire la suite
Publié le 07/04/14 Vu 28 212 fois 7 Par Maître HADDAD Sabine
FAUT-IL INTERJETER APPEL D'UN JUGEMENT CORRECTIONNEL ?

Un appel pénal doit toujours être bien calculé, car l'appel du prévenu déclenche l'appel du parquet, ce qui permet à une juridiction d'appel de donner plus !

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

AVOCATE - ENSEIGNANTE

PLUS DE 3.000 PUBLICATIONS ET ARTICLES JURIDIQUES- VU SUR FRANCE2, M6, BFM TV, LE FIGARO , L'EXPRESS etc...

Je traite personnellement toutes vos questions.

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

179 € Ttc

Rép : 24h maximum

2586 évaluations positives

Note : (5/5)
Informations

 

L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

book_blue2.gif?20131216165508

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles