droit administratif

Publié le 13/04/23 Vu 2 106 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La mise à disposition du fonctionnaire

Un fonctionnaire ou un agent contractuel en CDI peut être mis à disposition d’une autre administration voire d’une association ou d’une entreprise. Le point sur un régime juridique précis.

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Publié le 12/04/23 Vu 1 126 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La disponibilité du fonctionnaire

Le fonctionnaire en disponibilité se trouve placé hors de son corps ou cadre d’emploi d’origine. La disponibilité peut permettre la mobilité et obéit à un cadre juridique précis.

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Publié le 10/04/23 Vu 16 108 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La fin du détachement en droit de la fonction publique

Le détachement du fonctionnaire peut prendre fin de diverses manières : révocation, intégration, réintégration. A chaque situation correspond un régime différent.

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Publié le 07/04/23 Vu 2 415 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Détachement du fonctionnaire : la question du niveau comparable

Le détachement d’un fonctionnaire doit s’opérer dans un corps ou un cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable. Comment s’apprécie ce « niveau comparable » ?

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Publié le 05/04/23 Vu 25 138 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Refus de détachement d’un fonctionnaire au motif des nécessités de service

Le détachement d’un fonctionnaire n’est pas un droit acquis, sauf exception, mais il est prévu par les statuts des trois fonctions publiques et encouragé. Les motifs de refus sont donc limités. Le point sur la jurisprudence.

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Publié le 25/06/22 Vu 4 447 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : DNCG, rétrogradation, une procédure favorable aux clubs ?

La procédure DNCG/appel/CNOSF, s’avère plutôt favorable aux clubs menacés de rétrogradation administrative ou rétrogradés par la DNCG. La tolérance juridique compense la rigueur comptable initiale.

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Publié le 21/06/22 Vu 7 251 fois 1 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du football : Rétrogradation, DNCG, CNOSF : comment ça marche ?

A chaque intersaison, le « gendarme financier » du football prononce diverses sanctions contre les clubs français, dont la rétrogradation. Qu’est-ce que la DNCG ? Quelles sont les voies de recours ? .

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Publié le 17/06/22 Vu 3 641 fois 1 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial : le retrait d’agrément, cet échec collectif

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

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Publié le 19/04/22 Vu 4 586 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Contester un refus de parcours de sortie de la prostitution

Introduit en 2016, le « parcours de sortie de la prostitution » connaît des débuts hésitants. Le Juge administratif a précisé son office : en cas de refus du préfet, il peut substituer sa propre décision.

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Publié le 30/09/21 Vu 5 494 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Aide à domicile et avenant 43 : réforme salutaire ou BAD trip ?

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile connaissent des modifications tarifaires majeures consécutives à l’avenant 43 de la Convention Collective BAD. Reste à savoir qui va payer. .

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