Conseils pratiques

Publié le 24/03/25 Vu 634 fois 0 Par Murielle Cahen
Déduction de la dette d’un nu propriétaire la dette en cas de quasi-usufruit

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables.

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Publié le 24/03/25 Vu 753 fois 0 Par Murielle Cahen
L’usufruitier est-il un associé ?

L'usufruit, institution juridique majeure du droit civil français, représente un mécanisme fondamental permettant de dissocier les prérogatives inhérentes à la pleine propriété d'un bien.

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Publié le 21/03/25 Vu 2 849 fois 0 Par Murielle Cahen
Le droit à l’image dans les films pornographiques

Le droit à l’image est un principe fondamental du droit français, ancré dans l'article 9 du Code civil, qui dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée".

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Publié le 21/03/25 Vu 2 768 fois 0 Par Murielle Cahen
Le droit de la preuve peut autoriser la présentation d’information qui sont normalement soumises à la protection du secret des affaires.

À l'ère de la mondialisation et de la numérisation, l'économie moderne se trouve constamment sous pression en raison d'une concurrence accrue sur tous les marchés

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Publié le 21/03/25 Vu 2 526 fois 0 Par Murielle Cahen
Exploitation des profils LinkedIn sans  consentement

À l’aube de ce XXIe siècle, une mutation profonde des interactions professionnelles s’est opérée, propulsée par l’essor inéluctable des technologies numériques. et en particulier linkdn.

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Publié le 21/03/25 Vu 2 492 fois 0 Par Murielle Cahen
Atteinte au RGPD et concurrence déloyale

La problématique de la protection des données à caractère personnel s'affirme comme un enjeu majeur, suite à l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par l'Union européenne.

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Publié le 27/11/24 Vu 1 515 fois 0 Par Murielle Cahen
Héritiers réservataires, attention à votre déshéritement

Le domaine du droit des successions revêt une importance singulière, tant sur le plan personnel que sur le plan patrimonial.

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Publié le 27/11/24 Vu 1 492 fois 0 Par Murielle Cahen
qu’est-ce qu’une réduction de corps ?

La question des rites funéraires, omniprésente dans la diversité des cultures humaines, constitue un acte hautement symbolique et essentiel, tant pour honorer la mémoire des défunts .

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Publié le 27/11/24 Vu 2 137 fois 0 Par Murielle Cahen
Smart Contracts et risques juridiques

Les smart contracts offrent un potentiel révolutionnaire en transformant la manière dont les transactions numériques sont effectuées.

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Publié le 27/11/24 Vu 1 608 fois 0 Par Murielle Cahen
Liberté de la Preuve Commerciale et à la Validité des Signatures Scannées

L'évolution du droit commercial au sein d'un monde de plus en plus numérisé soulève des questions cruciales concernant les modalités de preuve, un aspect fondamental des relations contractuelles.

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