Droit des successions

VOTRE AVOCAT PEUT-IL VOUS AIDER A SORTIR D’UNE INDIVISION ?

Publié le 04/03/20 Vu 2 246 fois 0 Par Murielle Cahen

Par principe, l'indivision ne possède pas de personnalité juridique (Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 avril 2001, 99-14.368).

PEUX T ON RENONCER A UNE ATTRIBUTION PREFERENTIELLE EN CAS DE JUGEMENT ?

Publié le 04/03/20 Vu 2 330 fois 0 Par Murielle Cahen

Selon l'article 834 du Code civil, le bénéficiaire de l'attribution préférentielle ne devient propriétaire exclusif du bien attribué qu'au jour du partage définitif.

Conflits entre frères et sœurs dans une succession

Publié le 04/03/20 Vu 2 539 fois 0 Par Murielle Cahen

La mort d’un être cher n’est pas une chose facile et peut survenir à tout moment, il est donc important de se préparer à cette situation.

Qu’est ce qu’une donation indirecte

Publié le 04/03/20 Vu 6 805 fois 0 Par Murielle Cahen

Une libéralité est un acte de disposition à titre gratuit, les libéralités en droit des successions comprennent les donations et les legs.

Conflit entre légataire universel et héritier réservataire

Publié le 04/03/20 Vu 4 273 fois 0 Par Murielle Cahen

Les successions ainsi que les libéralités constituent un mode de transmission des biens à titre gratuit.

Qu’est ce qu’une donation déguisée ?

Publié le 03/03/20 Vu 4 482 fois 0 Par Murielle Cahen

La vie est un ensemble de choix et de décision dont nous semblons contrôler les moindres aspects, aussi il est possible d’avancer que nous disposons du contrôle de notre vie, mais qu’en est-il de notre mort ?