Droit des successions

Publié le 17/09/21 Vu 177 fois 0 Par Murielle Cahen
LE RÈGLEMENT D’UNE SUCCESSION SANS TESTAMENT

En présence d’une succession sans testament, seules les personnes liées au défunt par un lien de parenté sont amenées à succéder.

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Publié le 17/09/21 Vu 158 fois 0 Par Murielle Cahen
Validité du testament et connaissance du français

Selon la Cour de cassation, 1re chambre civile du 9 juin 2021, le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur :

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Publié le 17/09/21 Vu 156 fois 0 Par Murielle Cahen
Généalogie : remboursement des dépenses utiles sans rémunération

Un généalogiste est un professionnel qui, moyennant une part de la valeur des biens récupérés, offre à une ou plusieurs personnes, de leur révéler l'existence du patrimoine d'une personne.

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Publié le 17/09/21 Vu 137 fois 0 Par Murielle Cahen
LES CONSÉQUENCES DU DIVORCE SUR UNE SUCCESSION

En cas de décès d’un ex-conjoint, une personne définitivement divorcée n’a plus aucun des droits sur le patrimoine et sur la succession de cet ex-conjoint qui lui venaient du mariage.

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Publié le 17/09/21 Vu 144 fois 0 Par Murielle Cahen
Revenir sur une donation est-il possible ?

La donation entre vifs est un contrat à titre gratuit, soumis, en principe, à des règles de forme impératives.

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Publié le 17/09/21 Vu 150 fois 0 Par Murielle Cahen
OUBLI D’UN HERITIER : QUE PEUX FAIRE CET HERITIER ?

Le décès d'une personne ouvre de plein droit sa succession, qu'il s'agisse d'une succession légale, anomale ou testamentaire.

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Publié le 17/09/21 Vu 135 fois 0 Par Murielle Cahen
Partage amiable et partage judiciaire

La procédure « allégée » de partage judiciaire suppose que les mesures prévues aux articles 1361 à 1363 du Code de procédure civile puissent suffire à lever les désaccords subsistants entre les parties.

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Publié le 17/09/21 Vu 104 fois 0 Par Murielle Cahen
LA SUCCESSION SANS NOTAIRE

Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût.

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Publié le 17/09/21 Vu 107 fois 0 Par Murielle Cahen
Qu’est-ce-que la réversion d’usufruit ?

« l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ».

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Publié le 15/09/21 Vu 173 fois 0 Par Murielle Cahen
L’ORDRE PUBLIC ET LA RESERVE HEREDITAIRE

La réserve héréditaire et la quotité disponible sont, sous le rapport de la dévolution successorale, les deux faces d'une même question.

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