Marques

Publié le 04/05/20 Vu 256 fois 0 Par Murielle Cahen
Les conditions de la protection des créations de design

Les arts appliqués sont l’équivalent français du design. Ils déterminent la forme d’un objet de l’industrie qui peut être protégée, sous certaines conditions.

Lire la suite
Publié le 15/04/20 Vu 261 fois 0 Par Murielle Cahen
ATTEINTE A LA MARQUE ET DEMANDE DE BLOCAGE FONDEE SUR LA LCEN

L'action en contrefaçon de marque peut être portée soit devant le tribunal civil soit devant le tribunal pénal. Elle se prescrit par trois ans.

Lire la suite
Publié le 01/04/20 Vu 282 fois 0 Par Murielle Cahen
Droit des marques et europe

Le « Paquet Marques » ou l’aboutissement d’un long processus de modification du droit des marques a été transposé en droit français par l’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019.

Lire la suite
Publié le 03/03/20 Vu 304 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT MORAL DES PHOTOGRAPHES ET BASES DE DONNEES DE PHOTOS

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

Lire la suite
Publié le 19/02/20 Vu 623 fois 0 Par Murielle Cahen
PARASITISME ET CONTREFACON ?

La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .

Lire la suite
Publié le 28/11/19 Vu 690 fois 0 Par Murielle Cahen
L'originalité de l'œuvre musicale

L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.

Lire la suite
Publié le 28/11/19 Vu 495 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à identifier les produits ou services d’une personne physique ou morale .

Lire la suite
Publié le 04/10/19 Vu 1 302 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?

Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.

Lire la suite
Publié le 21/03/19 Vu 1 050 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT CHOISIR UN BON AVOCAT EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ?

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution. Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante et nécessite une réelle protection contre tout tiers de mauvaise foi.

Lire la suite
Publié le 21/03/19 Vu 1 540 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT PROTÉGER LÉGALEMENT UNE BASE DE DONNÉES ?

La notion de base de données qui s'est imposée vient du droit de l'Union européenne (Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil 11 mars 1996 : JOCE n° L 77, 27 mars). La directive (article 1, § 1) a retenu la définition suivante : « La base de données est un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d'une autre manière. » L'article L. 112-3, alinéa 2, du code de la propriété intellectuelle a repris cette définition si ce n'est qu'il a substitué in fine l'expression « par tout autre moyen » à celle « d'une autre manière ».

Lire la suite