Actualité législative

Publié le 03/03/14 Vu 2 839 fois 0 Par NADIA RAKIB
« REMUE-MENAGE » AVEC LA LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Familièrement, quand on parle de « remue-ménage » cela représente un dérangement de meubles, d’objets divers et multiples que l’on transporte d’un lieu à un autre avec agitation. C’est un peu ce que l’adoption de la loi sur la réforme professionnelle va engendrer pour les entreprises et les salariés via l’importance des changements qu’elle instigue…

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Publié le 08/07/13 Vu 2 049 fois 0 Par NADIA RAKIB
LES SALARIES FRANÇAIS : PLUTOT CIGALES OU FOURMIS?

Les droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, affectés antérieurement au 1er janvier 2013, sont négociables ou exigibles pour leur valeur au jour du déblocage. Le salarié peut demander le déblocage de tout ou partie des titres, parts, actions ou sommes depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2013. Attention, le salarié ne peut procéder à ce déblocage qu’une seule fois. Alors, il faudra réfléchir à deux fois avant de se « faire cigale ou fourmi »…

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Publié le 05/07/13 Vu 1 952 fois 0 Par NADIA RAKIB
DEPOUSSIERER NOTRE SYSTEME D’ASSURANCE VIEILLESSE NECESSITERA DE BIEN FROTTER …

Le 14 juin, le Gouvernement a reçu le rapport de la commission Moreau : "Nos retraites demain, équilibre financier et justice". Quid : pour quelles méthodes le gouvernement a opté pour réformer nos systèmes de retraites ?

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Publié le 02/07/13 Vu 1 628 fois 0 Par NADIA RAKIB
Droit au but dans la rédaction du contrat de travail !

Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été promue cadre au forfait de 218 jours. Après avoir présenté sa démission, son employeur avait saisi la juridiction prud'homale aux fins de demander l’exécution de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail.

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Publié le 30/06/13 Vu 1 679 fois 0 Par NADIA RAKIB
2ème grande conférence sociale : malgré l’été, pas d’ensoleillement de la table des négociations

En effet, les mines de nos représentants étaient plutôt grises sachant l’impératif de mobiliser l’ensemble des troupes pour inverser cette courbe du chômage. Soit, il y avait « du monde au balcon » puisque ce n’est pas moins de 300 participants (représentants des organisations syndicales, des organisations d’employeurs, des collectivités territoriales et des chambres consulaires) qui ont discuté avec ferveur durant ces deux jours de débat.

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Publié le 27/06/13 Vu 1 879 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les licenciements économiques programmés pour fonctionner avec la crise ?

Le décret relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique vient de paraître. Il procède à une refonte des règles applicables en matière de licenciement collectif à compter du 1er juillet prochain.

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Publié le 15/06/13 Vu 4 052 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les clauses de désignation elles-mêmes « pointées du doigt » !

Le 15/5/13 92 des sénateurs UMP avait saisi le Conseil Constitutionnel sur l’article premier de la loi de sécurisation des emplois (LES) relatif aux complémentaires santé. Cet article pénalisait lourdement le secteur des mutuelles en supprimant plus de 30 000 emplois. De plus, il était contraire à trois grands principes de notre Constitution : la liberté d’entreprendre, le principe d’égalité et la liberté contractuelle.

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Publié le 29/12/12 Vu 1 531 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 06/02/12 Vu 1 809 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 03/02/12 Vu 2 411 fois 0 Par NADIA RAKIB