Protection sociale

Publié le 15/04/14 Vu 5 243 fois 0 Par NADIA RAKIB
ASSURANCE CHOMAGE : LA RENEGOCIATION  « FER DE LANCE » D’UNE NOUVELLE PAGE POUR L’EMPLOI

Pour l’heure, la courbe du chômage en France n'arrive toujours pas à s'inverser. On constate une augmentation de 0,9% au mois de février par rapport au mois de janvier. Cette nouvelle augmentation après une quasi-stabilisation à la fin de l'année 2013 est une mauvaise nouvelle et démontre que les politiques de l’emploi engagées par le Gouvernement ne portent « pas encore leurs fruits ». En attendant le retour d’une embellie, la mise en œuvre de la prochaine convention d’assurance chômage, attendu pour le 1er juillet 2014, va-t-elle parvenir à limiter « la casse sociale » ?

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Publié le 28/12/13 Vu 2 207 fois 0 Par NADIA RAKIB
LES SAGES VALIDENT LES CLAUSES DE RECOMMANDATIONS MAIS…

Ce 19 décembre, les Sages du Conseil Constitutionnel ont fait connaître leur décision relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

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Publié le 27/10/13 Vu 4 375 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE C 3 P EST « DANS LE TIROIR » DU GOUVERNEMENT PRET A S’OUVRIR… ?

Le compte personnel de prévention de la pénibilité va concerner les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé. Ils pourront acquérir des droits au titre d’un compte personnel de prévention de la pénibilité sous réserve de remplir certaines conditions.

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Publié le 15/06/13 Vu 4 275 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les clauses de désignation elles-mêmes « pointées du doigt » !

Le 15/5/13 92 des sénateurs UMP avait saisi le Conseil Constitutionnel sur l’article premier de la loi de sécurisation des emplois (LES) relatif aux complémentaires santé. Cet article pénalisait lourdement le secteur des mutuelles en supprimant plus de 30 000 emplois. De plus, il était contraire à trois grands principes de notre Constitution : la liberté d’entreprendre, le principe d’égalité et la liberté contractuelle.

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Publié le 02/06/13 Vu 4 061 fois 0 Par NADIA RAKIB
Préparation « al dente » de la prochaine conférence sociale : « du pain sur la planche »

La deuxième conférence sociale se déroulera les 20 et 21 juin dans une atmosphère économique et sociale troublée, attentiste et agacée. Pour l’heure, quel bilan peut-on tirer des actions issues de la première conférence sociale des 9 et 12 juillet 2012 ?

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Publié le 21/05/13 Vu 2 168 fois 0 Par NADIA RAKIB
Et maintenant bientôt la promulgation de la loi relative à la sécurisation de l'emploi !

C’est en date du 14 mai que les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. Nous nous dirigeons vers une « petite révolution » de notre législation sociale avec la mise en place de mesures clés par le projet de loi énumérées ci-dessous.

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Publié le 22/10/12 Vu 3 283 fois 0 Par NADIA RAKIB
Comment va évoluer le financement de notre système de protection sociale ?

Le 26 septembre 2012, le gouvernement a mis en place le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Cette instance a pour mission de réfléchir à l'évolution du financement de la protection sociale et se voit confrontée à un triple défi.

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Publié le 24/07/12 Vu 2 609 fois 0 Par NADIA RAKIB
Un nouveau parcours en matière de santé au travail

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de reprise n’est obligatoire que pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours et ceci dans tous les cas. Auparavant, il fallait une absence d’au moins 21 jours en cas d’accident ou maladie non professionnelle et de 8 jours en cas d’accident du travail.

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Publié le 18/07/12 Vu 2 871 fois 0 Par NADIA RAKIB
De l’accident de trajet au tournant de l’ouverture des droits à congés payés

Début juillet, la Haute Cour vient de « passer la 5ème » en décidant que serait dorénavant prise en compte l'absence pour cause d'accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé. Cela revient à assimiler l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet à l'absence pour cause d'accident de travail. Pour mémoire, faisons ensemble « une petite marche arrière » sur les décisions jurisprudentielles les plus marquantes dans ce domaine.

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Publié le 14/07/12 Vu 2 173 fois 0 Par NADIA RAKIB
Une conférence sociale ambitieuse ?

La conférence sociale des 9 et 10 juillet a permis une convergence Etat, partenaires sociaux et collectivités territoriales, sur la nécessité d’agir vite sur le front de l’emploi. L’année à venir sera chargée pour les partenaires sociaux qui devront négocier sur plusieurs chantiers prioritaires.

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