Publié le 14/04/13 Vu 2 555 fois 0 Par NADIA RAKIB
Représentativité syndicale : une continuité « du club des cinq »

Comme chacun le sait, au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau d’une branche professionnelle, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentatives. Ce score lui confère la capacité de signer des accords collectifs.

Lire la suite
Publié le 06/08/12 Vu 1 680 fois 0 Par NADIA RAKIB
Représentation syndicale : la voix des salariés des TPE au rendez-vous du scrutin ?

Afin de donner la parole aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés dans la détermination de l'audience syndicale, la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 a instauré des règles de mesure de l'audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE).

Lire la suite
Publié le 30/03/12 Vu 2 076 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les critères de représentativité à la lueur de la loi du 20 août 2008

Comme chacun le sait, de nombreuses prérogatives sont attachées à la satisfaction des critères de la représentativité syndicale : créer une section syndicale, présenter des candidats au premier tour des élections, désigner un représentant de la section syndicale etc.

Lire la suite
Publié le 19/04/11 Vu 1 766 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 09/03/11 Vu 2 111 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 18/02/11 Vu 3 415 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 28/10/10 Vu 2 927 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 16/06/10 Vu 2 221 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 20/05/10 Vu 1 798 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 29/04/10 Vu 2 682 fois 0 Par NADIA RAKIB