Fiche pratique

Tout d’abord, conformément à l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », l’accès au droit sera facilité pour tous. Pour se faire, les normes d’application obligatoires et les circulaires ministérielles figureront sur un support unique que sera le site Légifrance.

Au menu 2014 à volonté pour TOUS :

Le constat reste sans appel : le taux de chômage des 15-24 ans au sein de l'Union européenne représente le double de celui constaté pour l'ensemble de la population active, alors même que des déficits de main d'œuvre dans certains secteurs sont constatés dans la plupart des Etats membres.

Les femmes de retour de congés de maternité ou de congé parental ont bien trop souvent de mauvaises surprises. Un arrêt du 19 juin 2013 en offre une nouvelle illustration originale.